la contrainte, la menace ou la surprise qui ont permis l'accomplissement de cet acte ; qu'en l'espèce, les questions litigieuses qui n'ont pas interrogé la Cour et le jury sur la violence, la contrainte

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 5 février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE des chefs de viols en état de récidive et atteintes sexuelles avec violences

, menace de violence ou contrainte, un engagement, en l'espèce la reconnaissance de son consentement à l'acte sexuel qu'il venait de lui imposer, au préjudice de X... ; " aux motifs que les propos de

d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; "alors, d'autre part, que le délit d'agression sexuelle implique la commission d'un acte sur une personne contre sa volonté par recours à la violence

ni contrainte ni surprise et dans son dispositif qu'il résulte contre l'inculpé des charges suffisantes d'avoir commis des attentats à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise, notamment sur la

., Marie-Claire D..., Victoria E... et Claude F... étaient victimes d'extorsion, sans relever aucune circonstance d'où résulterait une quelconque violence, menace de violences ou contrainte exercée sur

Andrée, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, en date du 30 novembre 1990, qui, pour extorsion de fonds par force, violence ou contrainte, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement

X..., inculpé de viol et d'attentat à la pudeur avec violence ou contrainte sur la personne de sa fille majeure, sous un contrôle judiciaire comportant l'interdiction de rencontrer celle-ci ; "aux motifs

, ces mêmes faits ne sauraient être retenus en tant que violences, menaces, contrainte, utilisées par Christian Y... pour parvenir à imposer à son épouse des rapports sexuels auxquels elle n'aurait pas

, contrainte, menace ou surprise, et d'autre part celle d'attentat à la pudeur sans violence ni contrainte ni surprise ne permet pas à X... de connaître avec certitude la nature et la qualification des

caractérisé par les juges du fond ; qu'à cet égard, ne satisfont pas à cette exigence les juges du fond qui se bornent à faire état d'attouchements sur la victime, sans caractériser la violence, la contrainte

Jacques prévenu d'avoir à Kaala-Gomen, le 5 mai 2007, en tout cas sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et avant prescription de l'action publique, * par violence, menace de violence ou contrainte

procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la première question a invité la Cour et le jury à se prononcer sur le fait de savoir si l'accusé avait agi par violence

, contrainte ou surprise ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'a caractérisé à l'encontre de l'inculpé aucun acte de violence, de contrainte ou de surprise, et n'a retenu la qualification de viol

accusations de celle-ci à l'égard du prévenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu que, s'il est vrai que les juges n'ont pas énoncé les circonstances propres à caractériser la violence

la chambre d'accusation, l'inculpé démontrait qu'il ne ressortait d'aucune des pièces de la procédure que les relations sexuelles qu'il avait eues avec la fille de son épouse aient été obtenues par violence

d'avoir... du 9 juillet au 31 décembre 1979 et dans le courant des années 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986 commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Marie-Claire X..., par violence

ans plus sévèrement (20 ans de réclusion criminelle) que le rapport sexuel non consenti mais imposé à un majeur ou à un mineur âgé de plus de quinze ans, par violence, menace, contrainte ou surprise (