AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
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10 mars 2004
10 mars 2004
médical n'effectue que des visites en cabinet de docteurs d'Etat en médecine...123 visites ...sont assimilées à 169 heures par mois" et que "dans le cas où une entreprise imposerait au visiteur médical
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Pôle 6 - Chambre 7
5fca7153c844d15d22a8eaa2
15 octobre 2020
15 octobre 2020
A la suite de deux visites médicales de reprise du 27 janvier et 11 février 2015, il a été déclaré par le médecin du travail définitivement inapte à son poste de magasinier boutique mais apte à un autre
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