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35 756 résultats pour « visiteuse médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137241dcd5801467741279c

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

médical n'effectue que des visites en cabinet de docteurs d'Etat en médecine...123 visites ...sont assimilées à 169 heures par mois" et que "dans le cas où une entreprise imposerait au visiteur médical

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7153c844d15d22a8eaa2

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

A la suite de deux visites médicales de reprise du 27 janvier et 11 février 2015, il a été déclaré par le médecin du travail définitivement inapte à son poste de magasinier boutique mais apte à un autre

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af7c

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

d'agents du service commercial des trains, que leur tableau de roulement serait modifié en raison, pour le premier, de l'organisation d'une session de formation et, pour le second, de sa convocation à la visite

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd4a

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

X... a été embauché le 1er janvier 1967 par la société Laboratoires Laroche-Navarron en qualité de visiteur médical ; qu'ayant refusé une modification de son secteur de visites, il a été licencié le 7

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02396

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

et M 16-18.497 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 13 avril 2016), que Mmes X..., Y..., C... et Z..., salariées itinérantes de la société Sanofi-Aventis France, exerçant les fonctions de visiteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00325

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Selon les arrêts attaqués (Paris, 13 mars 2019), Mme Q... et cinq autres salariées de la société Sanofi-Aventis France, exerçant la fonction de visiteur médical, ont saisi la juridiction prud'homale aux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00450

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[Z] a été engagé le 19 juin 2010, par la société Pierre Fabre dermatologie en qualité de visiteur médical. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01172

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

selon l‘arrêt attaqué, que Mme Y..., épouse Z..., engagée le 24 juin 1993 par la société Maison Hélios en qualité d'aide puéricultrice, a été reclassée sur un poste d'aide animatrice à l'issue d'une visite

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb6353362c5641574e2ea8

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Lors d'une visite médicale de reprise organisée le 5 septembre 2017, Mme [U] a été déclarée inapte à son poste dans les termes suivants : « Inapte (R.4624-42) en un seul examen.

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CA

6e chambre

5fca24e20b709516db1d3875

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

[G] [F] a, le 21 juillet 2015, fait l'objet d'une visite médicale à l'issue de laquelle le médecin du travail a conclu qu'il était « souhaitable d'organiser le transport personnalisé domicile-travail par

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soc

613724cacd58014677418672

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

que "la visite médicale du 26 septembre était une visite de pré-reprise et qu'il devait donc revoir la salariée deux semaines plus tard pour une seconde visite d'inaptitude totale à tout poste dans l'entreprise

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soc

613723c2cd5801467740dc3d

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, par les laboratoires Allard aux droits desquels se trouve la société Brystol Myers Squibb (BMS) ; que faisant valoir que les primes de soirées et de visites médicales devaient être incluses dans l'assiette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02376

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[V] [T] en qualité de visiteur médical spécialiste exclusif à compter du 31 mars 2008 ; qu'ayant été licencié pour insuffisance professionnelle le 5 avril 2011, le salarié a saisi la juridiction prud

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soc

61372360cd58014677408fcb

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

X... a été engagé le 1er mars 1970, par la société Laboratoire de Thérapeutique Moderne aux droits de laquelle se trouve la société Solvay Pharma, en qualité de visiteur médical pour devenir délégué régional

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01633

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

C... lui reproche une modification de ses fonctions contractuelles, une absence de contrepartie à ses temps de trajet et une absence de visite médicale de reprise avec une mise en danger de sa santé.

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CA

2e chambre sociale

5fca6dcc3f010658d0c22b1b

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

A l'issue des deux visites médicales consécutives à un arrêt de travail, la salariée a été déclarée, le 29 mai 2015, inapte au poste d'auxiliaire de vie ainsi qu'à tout poste imposant la station debout

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soc

61372518cd5801467741aec4

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

paiement de dommages-intérêts au titre de la nullité du licenciement et d'une indemnité compensatrice de préavis, l'arrêt retient qu'il ressort de l'article R. 241-51, alinéa 3, du code du travail que la visite

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CA

2e chambre sociale

5fca48e30a7a9011c047a39f

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

A l'issue de la visite médicale de reprise, le 5 février 2015 le médecin du travail la déclarait inapte à son poste dans l'entreprise en une seule visite en raison d'un danger immédiat pour sa santé.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00428

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

[A] a été engagé en qualité de visiteur médical, à compter du 3 septembre 1990 par la société Informex, qui avait conclu un contrat de prestation de services avec la société Labcatal et dont l'objet était

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff8b7

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Arles, 13 juillet 1994), que Mme X..., embauchée comme visiteuse

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