A..., de Me Le Prado, avocat de la Mutuelle assurances artisanale de France et de M. Z..., les conclusions de M.

La Caisse fait grief à l'arrêt de ne faire droit que partiellement à sa demande reconventionnelle tendant à voir condamner l'assurée au paiement d'un indu d'allocation supplémentaire, alors « que si la

Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa Corporate solutions assurance, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Ciblex, anciennement dénommée Ciblex France

Powszechny Zaklad Ubezpieczen Spolka Akcyjna, le transport par route, d'Ukraine en France, d'un voilier, selon lettre de voiture CMR du 26 juin 2009 ; que le convoi exceptionnel composé du camion

dernier prétend effectivement avoir tout ignoré du réel motif du voyage à Lorient dont il avait accepté de se charger parce qu'un certain Juan, rencontré dans un café d'Irun lui avait proposé 2 000 francs

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 22 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Gérard A... des chefs d'homicides et blessures involontaires, a

X..., d'autre part, ait pu croire avoir contracté avec le garage Frey, société française vendant ses voitures en France, alors, surtout que, pour une révision assurée gratuitement par les vendeurs de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nationale de programme France région 3 (FR3), dont le siège est 116,

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 septembre 2002 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 150 000 francs d'amende

objectait qu'il avait souscrit un second contrat, qu'il avait même payé une prime, et qu'on ne lui avait rien demandé; qu'il semblerait d'après les pièces versées par la compagnie d'assurances, que l'assuré

[O] par la société Fralunati, situé dans la résidence [3], assurée par la société Axa France IARD. 2.

voiture avait été réparée par M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. X..., l'avis de M.

juillet 2012, le père de Mme, [F] avait été étudiant en France entre octobre 1988 et décembre 1994, et justifiait, en France, pour cette période, de cartes d'étudiants, d'une carte d'assuré social, de

Transports Bailly Courouble (la société TBC), le transport de cinq palettes de serveurs informatiques, depuis [Localité 3] (Royaume-Uni) jusqu'à [Localité 2] (France).

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON (7ème chambre A) en date du 6 juillet 1990 qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement pour homicides et blessures involontaires et à 2 000 francs d'amende

par la société Axa France IARD (la société Axa) et un autre qui le suivait, assuré par la société Croatia, ont percuté à tour de rôle une harde de sangliers qui traversait par la droite ; qu'alors qu'à

détournements aient été moindres" ; que, pour refuser de voir là un aveu, de la part de M.

aux dépens de l'instance ; A titre principal, Juger que le véhicule assuré par la société Axa France Iard n'est pas impliqué dans l'accident ; A titre subsidiaire, Juger que le véhicule assuré

professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE