C... qui s'apprêtait à tourner à gauche, et la voiture automobile de Mme B... qui tentait de le dépasser ; que Mme B... et ses deux enfants ont été blessés ; que pour obtenir réparation de leurs préjudices

X... a acheté une voiture automobile neuve à la société Savvic (la société), laquelle lui a repris son ancien véhicule moyennant un certain prix ; que, soutenant que M.

Mustapha Y..., ayant demeuré ..., et actuellement sans domicile connu, 2°/ du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

dans une motivation standard" mais comporte un exposé complet des faits retenus à la charge du demandeur ; Que les juges du second degré énoncent notamment que Defresne, circulant au volant de sa voiture

Z... comme passager et la voiture automobile de M. Y..., assuré auprès de la compagnie Le Continent; que M. Z..., blessé, a assigné M. Y... et son assureur, M.

des dommages prive sa décision de base légale au regard de l'article 405 du Code pénal" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X..., ayant déclaré le vol de sa voiture

POUR LES VOITURES QUI SONT AFFECTEES PRINCIPALEMENT A UN USAGE PROFESSIONNEL" ; QU'IL SUIT DE LA QUE, POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 168, LES VOITURES AUTOMOBILES DESTINEES AU TRANSPORT DES PERSONNES

CFDA dont Gérard A... était à l'époque le gérant ; que cette automobile était une voiture de démonstration ayant parcouru environ 6 000 km et pour laquelle une remise de prix de 6 911 francs était

de Lyon ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 12 novembre 1987), qu'à la suite de la collision survenue en Espagne entre la voiture

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 654-1 du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Pierre X... a heurté avec sa voiture

l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 7 novembre 2007 ; Attendu que par acte déposé au greffe le 5 décembre 2008, la SCP Piwnica et Molinié, agissant pour la Chambre syndicale des loueurs de voitures

CAEN DU 19 DECEMBRE 1962 QUI, POUR DELIT DE CHASSE, LES A CONDAMNES, CHACUN, A QUINZE JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 1000 NF D'AMENDE, A LA PRIVATION DU DROIT DE CHASSE, A LA CONFISCATION D'UNE VOITURE

A ETE BLESSE LE 4 AVRIL 1972 DANS UNE COLLISION ENTRE SON VEHICULE ET LA VOITURE AUTOMOBILE PEUGEOT 403 DE M YACOUB Y..., LEQUEL A DECLARE AUX ENQUETEURS QUE SA VOITURE ETAIT ASSUREE PAR LA COMPAGNIE UNION

AVAIT EGALEMENT "ETABLI", DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, QUE LA VOITURE AUTOMOBILE QU'IL UTILISAIT CONJOINTEMENT AVEC SA SOEUR NE LUI APPARTENAIT PAS, MAIS ETAIT MISE A LEUR DISPOSITION PAR LEURS PARENTS

(ROBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 21 NOVEMBRE 1968, QUI LES A CONDAMNES POUR CHASSE EN TEMPS PROHIBE, DE NUIT, EN FAISANT USAGE D'UNE VOITURE AUTOMOBILE POUR SE RENDRE SUR LE LIEU

numéro 9835462 T, une motocyclette dont le conducteur habituel devait être son fils Christophe; qu'il a signé, le 3 novembre 1988, une proposition pour faire assurer, auprès de la même compagnie, une voiture

POUR CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI AVEC ENGIN PROHIBE A 150 FRANCS D'AMENDE, A LA CONFISCATION DE LA CARABINE SEMI-AUTOMATIQUE 22 LONG RIFLE MUNIE D'UN SILENCIEUX AVEC LAQUELLE IL CHASSAIT ET DE LA VOITURE

immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier sis [Adresse 7], cadastré sections AN numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], consistant en un appartement, une cave et un emplacement pour voiture