PAR UN VOL DE BIJOUX COMMIS DANS LEUR CHAMBRE; QUE, POUR STATUER AINSI, LA COUR D'APPEL A ECARTE L'APPLICATION DE LA CLAUSE D'EXCLUSION DE RESPONSABILITE AFFICHEE DANS LES CHAMBRES, STIPULEE AU PROFIT

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils sont énoncés dans le mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que, victime d'un vol

cours d'assises en 1986 et 1988, ayant acquis l'autorité de la chose jugée, déclarés coupables d'un vol de bijoux commis avec port d'armes à Besançon le 24 novembre 1983 au préjudice de la société Maty

X..., qui avait souscrit des contrats d'assurance le garantissant contre le risque de vol de bijoux, tant auprès de la société La Concorde qu'auprès de l'Union des assurances de Paris, a déclaré, le 26

n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le second moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour débouter M. et Mme X... de leur demande en indemnisation à la suite du vol

345 € de dommages et intérêts outre intérêts au taux légal à compter du 30/01/2009 et 1 272,70 € outre intérêts au taux légal à compter du 3/04/2009, en réparation du préjudice subi par elle du fait du vol

, EN RAISON DE SA MAUVAISE FOI ET DU VOL DE BIJOUX, COMMIS AU PREJUDICE D'UN GROSSISTE PAR UN OU DES AUTEURS DEMEURES INCONNUS, ALORS QUE, TANT EN CE QUI CONCERNE LE DELIT ORIGINAIRE DE VOL QUE LA CONNAISSANCE

selon les énonciations des juges du fond, que la société Création haute joaillerie (CHJ), à laquelle des perles et des diamants avaient été confiés par les sociétés Poncet et Millet, a été victime d'un vol

un autre objet que la recherche des infractions visées dans la décision l'ayant autorisée, l'arrêt relève que les perquisitions en cause ont été autorisées afin de rechercher la preuve d'un recel de vols

TTC dont un solde de 1000,80 € TTC à sa charge les honoraires de Maître [F] à qui il a confié la défense de ses intérêts pour l'assister dans une procédure pénale en qualité de partie civile suite au vol

LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AIOLI, QUI EXPLOITAIT UN HOTEL A SAINT TROPEZ, A ETE DECLAREE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 1ER NOVEMBRE 1959, QUE LES EPOUX X..., VICTIMES D'UN VOL

les éléments d'information recueillis tendent simplement à établir que M. et Mme X... ont occupé en France une résidence à Grimaud (Var) et qu'il est seulement fait état par ailleurs d'une plainte pour vol

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1987), que la société Joaillerie Mouawad a été victime d'un vol

électronique et son assureur, la compagnie Commercial union à indemniser la société ITP de la totalité de son préjudice, l'arrêt retient que la société Vidéo électronique doit réparer le préjudice résultant du vol

avocat de la compagnie AGF et de la société Cotel, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été victime, en mai 1991, d'un vol

Y... a été victime, en mai 1991, d'un vol de bijoux déposés dans un coffre mis à sa disposition, dans sa chambre, à l'hôtel Pullman Beach à Cannes ; qu'elle a assigné la société Cotel, propriétaire de

Cambour répond que : * La prescription annale n'est pas applicable en cas de fraude du transporteur ; * Les conditions dans lesquelles s'est déroulé le vol des bijoux en date du 19 juin 2023 laissent

X..., victime d'un vol de bijoux dans sa villa de Mougins, dans la nuit du 30 au 31 décembre 1984, a assigné, le 12 mars 1987, devant le tribunal de commerce de Cannes, la société Perez qui avait installé