Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

X... et la société Stopson font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que n'est pas fondée sur un motif légitime la mesure d'instruction avant tout procès aux fins d'investigation

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche et sur le troisième moyen 7.

: 1°/ que la mesure sollicitée et ordonnée par le délégataire du premier président portait notamment sur l'appréhension par l'huissier de justice de la copie des entretiens annuels de dix

E... a interjeté appel de ces deux décisions ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 de la

Sur le pourvoi de Juan, Diégo X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II.

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

de Paris, sur la base de ces éléments, la chambre de l'instruction a justifié sa décision au regard de l'article 52 du Code de procédure pénale ; Que le moyen ne peut qu'être rejeté ; Mais sur le moyen

les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

Sur le premier moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 427, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble, le principe selon lequel il appartient aux Cours et aux tribunaux d'ordonner les mesures

et le moyen de nullité est inopérant ; que, s'agissant de la violation du principe du contradictoire et des droits de la défense, il résulte du CD transmis à la chambre de l'instruction, que : à la suite

I... ; "1°) alors que la chambre de l'instruction saisie d'un recours formé contre une ordonnance de saisie spéciale prise en enquête préliminaire, qui, pour justifier d'une telle mesure, s'appuie sur

Il en résulte que le moyen est devenu sans objet. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen est pris de la violation des articles 145-3, 186, 509 et 593 du code de procédure pénale. 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

, ni de la décision attaquée que le premier moyen, ait été soutenu devant les juges du fond, en sorte que ce moyen est nouveau et mélangé de fait et de droit ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel