: Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de mainlevée des hypothèques, alors, selon le moyen, que le secret de l'instruction s'oppose à toute communication de pièces

ayant rejeté sa demande tendant à des investigations complémentaires et, le second, l'ordonnance de non-lieu rendue par ce magistrat ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur les pourvois

le moyen : 1 / que d'une part, les quatre sociétés concernées ont rappelé que la conduite de l'instruction pénale appartenait au seul juge ; qu'en retenant que la lenteur des parties à présenter

Sur le second moyen Enoncé du moyen 6. M.

Michel E... pour la société Areva aurait été rencontré dans les locaux [...] selon les déclarations mêmes de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa quatrième branche 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

, qui établissent que l'ordonnance du juge d'instruction a été rendue et notifiée aux parties le même jour, l'arrêt attaqué n'encourt pas le grief allégué ; D'où il suit que le moyen ne saurait être

en liberté irrecevable ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur les moyens des mémoires personnels, pris de la violation de l'article 148-2 du Code procédure pénale ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 5.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 18 avril 1991), que les époux Y..., auxquels la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) d'Auvergne a rétrocédé, par

Farid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 6 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 6 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-13 du Code pénal

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a constaté le désistement de l'appel interjeté par M.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 10.

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté la requête en annulation de la procédure d'extradition menée contre Abdelhamid X... ; "aux motifs que sur les moyens relatifs à l'inobservation

Juliette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 26 juin 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée