" ; Sur le moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que, pour écarter le moyen d'annulation pris de l'irrégularité d'actes qui auraient été accomplis sur des faits

, 3e et 4e catégories ; le deuxième groupe comprenant les établissements de la 5e catégorie. ". 6.

2, 19/10/2000 2e Civ., 19 février 2009, pourvoi n° 07-19.504, Bull. 2009, II, n° 56].

La société Axa France IARD, prise en sa qualité d'assureur de la société Socotec, n'a pas constitué avocat.

Prétentions et moyens des parties : Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 3 octobre 2025, auxquelles en application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour un

Jean X... à lui payer un capital de 950.000 euros à titre de prestation compensatoire, payable dans le délai d'un mois à partir de la décision de divorce définitive, - condamner M.

-Un 2e élément porteur des cylindres de récolte qui vient de se connecter au 1er.

catégorie : de 701 à 1 500 personnes ; -3e catégorie : de 301 à 700 personnes ; -4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie ; -5e catégorie

la société MJA, ès qualités, la société Mediasite prise en la personne de son ancien gérant et M.

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé aux écritures déposées et développées oralement à l’audience.

, 3e et 4e catégories ; / - le deuxième groupe comprend les établissements de la 5e catégorie. / b) L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissement

cession, la société BTSG² prise en la personne de Maître [C] [U] et la société Axyme prise en la personne de Maître [L] [J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société La Halle.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 13 mars 2024, auxquelles en application de l'article 455 du code de procédure civile il est renvoyé pour un plus

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen : Attendu

immobilière, défenderesses à la cassation ; La société Gemme a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° Z 14-28.874 invoque, à l'appui de son recours, un moyen

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Bearing Point France.

Le moyen tiré de ce que ce dossier aurait été incomplet doit donc être écarté. 25.

pédagogiques étant adapté aux difficultés de l'enfant'; - rejeté la demande portant sur une allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément'; - rejeté la demande pour une prestation

par Me Pierre BAUGAS, substitué par Me SOLASSOL, avocats au barreau de CAEN, assisté de Me Thomas CERTIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : La Société ALLIANZ [Adresse 12] [Adresse 9] prise

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens soutenus par les parties, la cour se réfère à leurs écritures et à la décision