LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'article 13 des statuts de la SCI Forêt en Rêts, auquel

L'Office national des forêts n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

L’Office national des forêts (ONF) a émis le 22 novembre 2022 à l’encontre de la commune de Gourdon un état exécutoire de 30 577, 64 euros au titre des frais de garderie de la forêt de la commune pour

Ils vont ensuite chercher un bidon d'essence, avant de se diriger vers une forêt de Seine-et-Marne.

STELLA et au ministre de l'agriculture et de la forêt.

la SCI Forêt Royale, - condamné M.

sur une parcelle située lieudit La Forêt au Maître à Aubaine.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 janvier 1983 et le mémoire complémentaire, enregistré le 16 mars 1983, présentés pour la commune de Milly-la-Forêt représentée

Considérant que le SNAF-UNSA-Forêts demande l'annulation de la note de service du 7 septembre 2011 du directeur général de l'Office national des forêts relative au fonctionnement des commissions administratives

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, l’Office national des forêts déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action.

portant refus d'autorisation de plantation en forêt communale de Leuglay dans le cœur du Parc national de forêts et la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur

ET DE L'ESPACE NATUREL (SNUPFEN-SOLIDAIRES) ; Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS

Y... du 31 août 1992, l'a condamné à verser la somme de 1 000 F à l'Office national des forêts au titre des frais irrépétibles ; 2°) de condamner l'Office national des forêts à lui verser la somme de 1

Vu la requête, enregistrée le 4 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS, dont le siège

A pour la commune de Milly-la-Forêt. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pierre Y... et de Me Delvolvé, avocat de l'office national des forêts, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'office national des forêts : Considérant

Ménéménis, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE LA FORET DE SUZAC (SECTEURS AR, AX, AW) et de l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE LA FORET DE SUZAC (SECTEUR

, M. et Mme X..., demeurant ... à 95320 Saint-Leu-la-Forêt, M. et Mme Y..., demeurant ... à 95320 Saint-Leu-la-Forêt, M. et Mme Z..., demeurant ... à 95320 Saint-Leu-la-Forêt, M. et Mme A..., demeurant