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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fedb
16 janvier 2025
(N° 21/01475) rendu le 06 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [P] [E] né le 11 février 1944 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emilie
Pôle 4 - Chambre 2
616243be1217cad6c016490c
10 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
3ème chambre
DTA_2300116_20230511
11 mai 2023
A défaut de l'une de ces conditions, la protection ne joue pas. 4.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202144
2 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... sont propriétaires d'un terrain bâti au sein d'un lotissement qui jouxte
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e44
23 septembre 1999
Première s'élèvent pour les seuls numéros 190 et 191 au nombre minimum de 2334 ; - faute pour la société EDI 7 d'avoir accepté de régulariser ces exploitations illicites par le paiement des factures émises
5ème CHAMBRE CIVILE
6876988be74401da7f356b6e
8 juillet 2025
Il précise que les quelques remboursements intervenus en 2021/2022 seraient relatifs à des remboursements d’avances personnelles pour les frais engagés par les joueurs et ne sauraient être considérés comme
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117165
12 février 2013
Les mêmes dispositions s’appliquent aux agents de matches et aux agents de joueurs licenciés. 2.
6253cd7abd3db21cbdd937ba
2 décembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22175 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 04616 APPELANT Monsieur Jean Gaston Emile
soc
613722b3cd580146774004b1
2 juillet 1996
Félix YY..., demeurant ..., 68°/ de Mme Emile XH..., demeurant ... Mahault (Guadeloupe), 69°/ de Mme Marcelle YM..., demeurant 97115 Cadet, Sainte-Rose (Guadeloupe), 70°/ de M.
6253cc68bd3db21cbdd9001e
17 décembre 2012
Le 11 février 2009, a été émise une note d'information préoccupante concernant Cévrine et Teddy mentionnant des comportements régressifs massifs de Teddy, qui fait des cauchemars, n'est plus propre, étale
6253ca42bd3db21cbdd8a7c5
6 décembre 2007
TEXTILES SAS C/ Société WIENER INTERNATIONAL SI BV COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 06 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Société SOCIETE MODERNE DE TEXTILES SAS 298, Cours Emile
4e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93671
13 avril 2023
APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Eric DUMONTEIL de la SCP DUMONTEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER,
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13338
9 juillet 2021
vive dans le pays d’origine de la personne qui demande à être rejointe. b) Étendue de la marge d’appréciation – La Cour estime pertinent aussi d’examiner la question de la marge d’appréciation dont jouit
Référé
6708384e89f19e8c50fb8911
9 octobre 2024
délivrées le : à : la SELARL BJT - 11la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette
1ere Chambre Section 1
67ee176751255e24994fc3b1
2 avril 2025
JOUEN CONFIRMATION Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Marie-Julie DINGUIRARD-PARENT Me
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01199
10 décembre 2013
sens de l'article L. 228-46 du code de commerce, lequel dispose que les porteurs d'obligations d'une même émission sont groupés de plein droit pour la défense de leurs intérêts communs en une masse qui jouit
Chambre sociale
603279966c6a03ad93284ac6
25 janvier 2018
19 mars 2015, cette juridiction a fait droit à la demande de la Régie Intercommunale du Tourmalet, au motif que la CPAM des HAUTES- PYRÉNÉES n'avait pas constaté dans sa décision de prise en charge d'emblée
61372510cd5801467741aab7
19 septembre 2007
a intégré l'entreprise en mai 1999 en qualité de responsable informatique puis de directeur ; qu'un projet de reprise de la société par M. et Mme X... a été envisagé et a conduit à une offre d'achat émise
8/7/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619786
18 mai 1983
vue de les revendre, des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières ou qui, habituellement, souscrivent, en vue de les revendre, des actions ou parts créées ou émises
cr
6079a86c9ba5988459c4d377
31 mai 2000
ne peut être remise en cause, alors encore que le comportement équivoque de X... est dénoncé dans la procédure par d'autres employées ; qu'il ressort de la propre audition de X..., qui revendique d'emblée
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