TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54363 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BW4 N°: 4-CB Assignation du : 11 et 12 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58082 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BBC N°: 6-CB Assignation du : 25 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE

- Condamner Monsieur [D] [Z] à lui payer la somme de 1 200 euros au titre des frais d’expertise ; - Condamner Monsieur [D] [Z] aux dépens ; - Condamner Monsieur [D] [Z] à lui payer la somme de 1 200

d'ordonner une nouvelle expertise relative au bâtiment D, et de désigner pour y procéder le même expert, à savoir M.

sollicitée ; Ordonnons une expertise confiée à : Mme [N] [W] [Adresse 7] [Localité 6] Mail : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste établie par la cour d'appel de Dijon, avec mission de : Convoquer

Ils expliquent qu'au cours de l'année 2023, ils ont constaté divers désordres affectant les couvertines, l'enduit de façade et le carrelage en marbre ; qu'uen expertise a été réalisée par le GROUPE EXPERT

[T] a mandaté un expert, par l'intermédiaire de son assureur protection juridique ; un rapport d'expertise a été établi en date du 29 juillet 2025 dans lequel l'expert confirme les constatations faites

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/50947 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63JL N° :1/MM Assignation du : 30 Janvier et 6 février 2025 N° Init : 20/50915 [1] [1] 4 Copies exécutoires

Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7X N° de minute : 26/00212 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Régie Service Expertise

, COMMETTONS pour y procéder : [J] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Port : 06.24.40.09.73 Mèl : [Courriel 1] expert près la cour d'appel de Pau, avec pour mission de : • convoquer et entendre les parties

[Z] [F] AMG Expertise [Adresse 5] [Localité 5] Mail : [Courriel 1] , expert inscrit sur la liste établie par la cour d'appel de Dijon, avec mission de : 1. Convoquer les parties ; 2.

montant exact des charges récupérables sur les locataires -Déterminer le mode de répartition entre les locataires -Déterminer la quote part des charges imputables à Madame [H] -Mettre la provision de 1'

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; ORDONNE une mesure d'expertise et DÉSIGNE en qualité d'expert : M.

L'EURL Central Garage et la SAS [Localité 1] Automobile, défenderesses à une mesure d'expertise judiciaire, ne peuvent être considérées comme parties perdantes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DOQ N° : / MM Assignation du : 28 Juin 2024 N° Init : 20/56680 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées

procéder [O] [A] Ingénieur Ecole nationale supérieur des techniques industrielles et des mines de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1]

Par suite, Monsieur [L] [Y] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur qui a diligenté une mesure d’expertise amiable.

Elle sollicite une mesure d’expertise avec mission habituelle en la matière.