CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

5 de ce code : « (…) Le requérant transmet chaque pièce par fichier distinct, à peine d’irrecevabilité de sa requête. / Chaque fichier transmis au moyen de l’application mentionnée à l’article R. 414-1

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1918915_20250204

Administratif

4 février 2025

Lemonnier 75001, 1, porte de jour 75001, 5, avenue Général Sarrail 75016, 216, boulevard Raspail 75014, 7, square Dunois 75013, 75, rue du Javelot 75013, 13, rue de javel 75015, 51, rue Bichat 75010, 10

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100111_20221005

Administratif

5 octobre 2022

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

68a705bcfd86bff40ae598a1

Appel

21 juillet 2025

date de délibéré du 08 septembre 2025 devient sans objet, RENVOIE l'affaire à l'audience du 09 décembre 2025 à 09h00, à la cour d'appel, 5 rue Carnot, RP1113 Versailles cedex, salle d'audience n° 1

Source officielle

soc

6137237dcd5801467740a790

Cassation

25 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Normandie logistique, société anonyme, 2 / la Société commerciale

Source officielle

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e0d

Appel

22 avril 2024

solution au conflit qui les oppose, DIT que l'arrêt de ce jour rend la date de délibéré du 27 mai 2024, sans objet, RENVOIE l'affaire à l'audience du mardi 15 octobre 2024 à 09h00, salle d'audience N°1-

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00193

Cassation

3 mars 2009

rapporte plus spécifiquement l'invention à seule fin de ne pas exclure du champ de celle-ci les notices destinées à un autre domaine de l'industrie, tel que celui de la cosmétologie ; que la revendication 1

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05217fdd29c2965172e

Appel

1 juillet 2025

[L] [P] un bien situé [Adresse 2] à [Localité 11], associé à l'emplacement de stationnement n°346842, sous-sol 1, porte 57.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00192

Cassation

3 mars 2009

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200230

Cassation

14 février 2013

de la société et condamner la caisse à rembourser la contribution perçue, le jugement retient qu'entrant dans la catégorie des prestataires de service, la société ne saurait voir retenir le chiffre porté

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e68c25a97f0381f5626

Appel

12 juin 2014

SUR CE LA COUR Considérant que M le Comptable responsable du service des impôts des particuliers de [Localité 1], porte Dauphine conclut, au visa des dispositions des articles articles 331 et 555

Source officielle

PCP JCP ACR référé

67880a52c21c0e53e7907893

T. Judiciaire

14 janvier 2025

- N° Portalis 352J-W-B7I-C53ZD EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 30 juin 2019, Mme [V] [K] a donné à bail à Mme [H] [X] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 1]

Source officielle

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022364621

Admin. suprême

9 juin 2010

. - COMPÉTENCES (LOI N° 88-227 DU 11 MARS 1988) - 1) PORTÉE - A) VÉRIFICATION DU DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES, APRÈS CERTIFICATION - B) VÉRIFICATION DU RESPECT DU PÉRIMÈTRE

Résumé IA — à vérifier

11ème civ. S1

679aae1ee9a46d1f5a76c0fc

T. Judiciaire

10 janvier 2025

[I] [C] et Mme [R] [O] pour une durée de 3 mois un logement à usage d’habitation type 5 n° 295261 4ème étage, escalier 1 porte 43 sis [Adresse 3], pour un loyer mensuel de 553,92 €, une provision pour

Source officielle

JCP-Baux d'habitation

67898427428384b762e6b2d6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

à effet au 23 juillet 2021, la SAS CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT (SIREN n°483 786 331 RCS [Localité 6]), a donné à bail à Madame [Y] [X] un appartement à usage d’habitation Lot 63 Etage 1

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301040_20230629

Administratif

29 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

BSM SURENDETTEMENT

69d97154cdc6046d47d11cb5

T. Judiciaire

7 avril 2026

Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01036 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JU3 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [W] [X] [M] [B]

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405228_20240829

Administratif

29 août 2024

Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01276_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024