Sur la procédure devant le conseil régional de l'ordre des architectes de Bretagne : 2.

LEGUEDOIS ONT PRIS FIN A COMPTER DE CETTE DATE; QUE SI LE PROCES-VERBAL DE RECEPTION DEFINITIVE SIGNE LE 8 FEVRIER 1967 PAR LA SOCIETE L M I , LA COMMUNE, L'ARCHITECTE ET LES DIFFERENTS ENTREPRENEURS MENTIONNE

du 22 avril 1988 que l'assemblée des copropriétaires missionnait le syndic "pour entreprendre une action en garantie à l'encontre de la société Bâti service et autres.

BGB ARCHITECTURE C/ S.C.I.

I..., entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Abciss architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Régionale

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS et Me Jacques TORIEL, avocat au barreau de PARIS Société FINAMUR, dont le siège social est sis [Adresse 2]

, Bleher Architecte, AEMCO, MAF et Allianz IARD aux dépens ; 7°) de mettre à la charge in solidum des sociétés Allouche, représentée par son liquidateur, Octant Architecture, Bleher Architecte, AEMCO

Jean-Louis B..., administrateur judiciaire, demeurant à Versailles (Yvelines), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Schwartz Haumont, 2°) M.

MUZ ARCHITECTURE [Adresse 6] [Localité 25] non représentée S.E.M. CDC HABITAT [Adresse 15] [Localité 28] représentée par Me Martin LECOMTE, avocat au barreau de PARIS - #R110 S.A.R.L.

Le recours des personnes physiques ou morales est recevable si elles justifient d'un intérêt à agir (...) " ; 2.

POUR QUE SOIT APPRECIEE LA RESPONSABILITE QUE CET ARCHITECTE POURRAIT ENCOURIR A L'EGARD DE L'ENTREPRENEUR EN RAISON DES FAUTES COMMISES PAR LUI DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SA MISSION ET CELLES QUI SONT

la MAF et toute demande dirigée à son encontre ; 2°) de mettre à la charge de la société Quatro Architecture et de la MAF ou, à défaut, de tout succombant le versement de la somme de 2 000 euros sur

A..., agréé en architecture, M. X... a chargé la société Marteau d'édifier une maison individuelle, à usage d'habitation, d'après les plans préparés par M.

arrêt rendu le 24 septembre 1990 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de : 18/ la Société centrale immobilière de construction du Nord (SCIC Nord), dont le siège est à Lille (Nord), 2,

Dans son local, la société [Adresse 21] a fait entreprendre des travaux par la société SE2N Neveu et elle en a confié la maîtrise d''uvre à la société par actions simplifiée [S] [U] Architecture Intérieur

cab 10 J N° RG 24/07121 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTB5 ORDONNANCE Le 18 mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2]

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET DES DEUX ARCHITECTES, DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SON APPEL EN GARANTIE CONTRE CES DERNIERS, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE L'ARCHITECTE DOIT REPONDRE, VIS-A-VIS DE L'ENTREPRENEUR

[E] ET [V] ARCHITECTURE, [D] [J], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. DSA AQUITAINE, S.A.R.L. ECOFILIA, S.A. AXA FRANCE IARD (assureur ECOFILIA), S.A.S.