Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
67ad9136668940826449c1f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/08064 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQOR Ordonnance n° 2025/M12 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET
Source officielleChambre 2-4
665eae75b5277b00088940cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/07266 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDLK Ordonnance n° 2024/M21 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET
Source officielleChambre 2-4
6710aa35be64d7e510244e28
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 19/16453 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCBP Ordonnance n° 2024/M215 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET
Source officielleChambre 2-4
6710aa3abe64d7e510244e60
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/03306 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TC Ordonnance n° 2024/M211 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502469_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
; 2°) d'annuler la procédure de passation de cet accord-cadre en ce qui concerne les lots n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 12 et 13 ; 3°) d'enjoindre au département de Loir-et-Cher de reprendre la
Source officielleciv1
6137214acd580146773f28b5
4 décembre 1990
4 décembre 1990
avoir demandé de désigner son propre arbitre afin que le tribunal soit constitué amiablement, se sont adressées directement à la cour d'arbitrage de la CCI en suivant la procédure prévue à l'article 2-
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472487.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
4 et 2-10 de ces conventions. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422225_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Dès lors et en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Melun d'en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500140_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Dès lors et en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Melun d'en connaître.
Source officielleChambre 2-4
67ad9138668940826449c214
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/16530 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN6A Chambre 2-4 Mme [O] [M] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fatma FERCHICHI de la SELARL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507119_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dès lors et en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505864_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506497_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dès lors et en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d'en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506848_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dès lors et en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507929_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dès lors et en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Melun d'en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501237_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dès lors et en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Melun d'en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500755_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dès lors et en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d'en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428963_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dès lors et en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431779_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dès lors et en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d'en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500147_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dès lors et en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d'en connaître.
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