du Code pénal, 295 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pascal X... coupable d'abandon de

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 161 alinéa 4-3°, du Code pénal abrogé applicable à l'époque des faits, 121

pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 3, 388, 427, 475-1, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure

civil, L. 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, 97 A 105 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme

de procédure pénale ; Que le moyen dès lors doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 60, 332 alinéa 1 et 3 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article 222-33-3 du code pénal, dans leur rédaction issue de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la

PENAL, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE X...

221-6 alinéa 1er, 221-8, 221-10 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « L'article 226-4-3 du code pénal porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ? ». 2.

(NOUVEAU) DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DU PRINCIPE DE LA RETROACTIVITE IN MITIUS ET DES DROITS DE LA DEFENSE ; EN CE QUE LA QUESTION N° 4 EST AINSI LIBELLEE : LADITE

civil et 227-3 du code pénal et des articles 591 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré le prévenu coupable du délit d'abandon de famille ; "aux motifs que, sur l'action publique

de procédure pénale : M.

personnes et d’étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance   », l’article 376, alinéas 1 et 3 (nouveau) du code pénal se lit comme suit   : «   Si le viol

, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Julien Z... coupable de falsification et usage d'une attestation originairement sincère ; "aux motifs que "

de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 321-1, 321-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque

de l'environnement, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la société civile agricole du Mollard

pénal, 221-1, 221-3 du Code pénal, 81, 82-1, 156, 215 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Albert X... devant la cour d'assises sous l'accusation d'assassinat,

de procédure pénale, 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 175 du Code pénal ancien, 121-3 du Code pénal, 5 du Code civil, défaut de motifs