145, 147 et 161 alinéa 3 anciens du Code pénal, 441-1 et suivants du Code pénal, 212, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en

147, 150, 164 anciens, 131-26, 131-27, 441-1, 441-10 nouveaux du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 441-9 du Code pénal

168, 325, 330, 331 et 593 du Code de procédure pénale, des droits de la défense, d "en ce qu'il ressort du procèsverbal des débats que M.

706-30-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 24.

510 et 512 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que M.

4 du Code pénal, de l'article 6 du Code de procédure pénale et de l'article 3 de d l'arrêté du 2 janvier 1990 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ; "en ce que l'arrêt attaqué

de procédure pénale ; "alors, d'autre part, qu'en cas de réponse affirmative sur la culpabilité, le président donne lecture aux jurés des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal ;

du jugement entrepris pour violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, l'arrêt attaqué énonce à bon droit que ce texte ne s'applique pas en l'espèce ; qu'en effet ce texte relatif aux cas

des articles 85, 86, 679, 681 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte déposée par M.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 166, 385, 512, 591 et 593 du Code de procédure

168 et 331 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 8) que les experts A..., B...et C... ont exposé les résultants des opérations techniques auxquelles ils

441-7 alinéas 1 et 2 nouveau du Code pénal et de l'article 161 ancien du Code pénal, ainsi que de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; Attendu que les

162, 251, 4401°, 460 de la loi du 29 juillet 1966 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la

485 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 12 du code de procédure civile ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

161 ancien du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure

L. 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, 156 à 163 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 222-19, 222-44 et 222-46 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

575, alinéa 2,1°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, 3°, et 593 du Code de procédure pénale, 175, 177

168 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a ordonné à M. le professeur Z..., expert-psychologue, d'interrompre sa déposition pour faire