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407 résultats pour « AYACHE étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2402342_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 17 mai 2024, Mme D B, représentée par Me Ayachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2311272_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Si les requérants font valoir qu'Ayah était déjà instruite en famille au titre de l'année 2022/2023 et que le compte rendu du contrôlé réalisé le 15 février 2023 était satisfaisant, cette circonstance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500297_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

D C, représenté par Me Ayachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501049_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ayachi né le 06/03/2024 à Mamoudzou ; il vit avec lui, s’occupe de son éducation, pourvoit à son entretien ; actuellement, en raison de son placement en rétention, son enfant est gardé par des voisins

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f6cc29a9d5adc260622ea8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DBWR-W-B7I-P75C Grosse délivrée à Me WILLM Copie délivrée à Mme [O] le DEMANDERESSE: Madame [J] [O] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Slim AYACHI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312471_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A, ressortissant marocain né le 9 novembre 1985 à Ayacha, est entré en France le 27 juin 2016 muni d'un visa court séjour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab6e

Appel

5 juillet 2006

5 juillet 2006

En outre il ressort de l'attestation rédigée par Monsieur Ayèche A... que le père a informé sa fille de l'indemnisation qu'elle avait obtenue dès qu'elle lui en a fait la demande.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773ffffd

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Ayachi J..., demeurant ..., 18°/ de M. Antonio R... B..., demeurant ..., 19°/ de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2304131_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 23 août 2023 à 15h : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée ; - les observations de Me Ayachi, avocat commis d'office,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02520_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A, représenté par Me Ayachi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 du préfet

Source officielle
CA

Chambre 1-2

665eae7eb5277b000889415b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

BOUL'ANGE CALIFORNIE représentée par Me Slim AYACHI, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [B] [W] représenté par Me Astrid GALY DE GARBAIL, avocat au barreau de NICE Monsieur [N]

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af4dd062d9f810e0711

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 21/06377 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWEC Monsieur [B] [H] de nationalité Française Angle rue Michlifen et rue Jbel Ayachi

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405723_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... produit un certificat administratif du Caïd de Ahouaz Jbel El Ayachi Melouya au Maroc attestant de ce qu’il effectue des travaux agricoles.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01883_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Ayachi, substituant Me Ben Hadj Younes, pour M. A, M. A ayant lui-même répondu aux questions posées par la Cour. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02933_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Toutefois, il n'est pas contesté que l'intéressé, père de deux enfants de nationalité française, Lyna née le 26 juillet 2018 d'une première relation, et Ayah née le 14 septembre 2021 de sa relation avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6f

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Ayachi Divorcée De nationalité française Jamais condamnée Demeurant... 37300 JOUE LES TOURS Prévenue, intimée Comparante Assistée de Maître BLACHER Nathalie, avocat au barreau de TOURS G..

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f7428384b762e62120

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de Meaux, C/ Monsieur [V] [C] Madame [P] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 DEMANDEUR : SAEM [Localité 8] HABITAT [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître AYECHE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f8428384b762e62148

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avocats au barreau de Meaux, C/ Monsieur [W] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 DEMANDEUR : SAEM [Localité 8] HABITAT [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Maître AYECHE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f7428384b762e62133

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avocats au barreau de Meaux, C/ Monsieur [I] [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 DEMANDEUR : SAEM [Localité 7] HABITAT [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître AYECHE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f8428384b762e62162

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avocats au barreau de Meaux, C/ Monsieur [P] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 DEMANDEUR : SAEM [Localité 7] HABITAT [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître AYECHE

Source officielle