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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508345_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 22 novembre 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508539_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 17 mai 2024 du consul général de France à Addis Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417479_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions du 28 décembre 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500986_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 14 octobre 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises au Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401131_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 20 décembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-225050

Admin. suprême

3 mai 2023

3 mai 2023

Musie GEBREHIWET GEBREMEDHIN 2001 Eritrean Addis-Abbeba 3. Berihu GEBREHIWET GEBREMEDHIN 2003 Eritrean Addis-Abbeba  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516401_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 mai 2024 de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517523_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des décisions du 28 août 2025 de l’ambassade de France à Adis Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518885_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520156_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé le 16 juillet 2024 contre la décisions de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521495_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France ayant rejeté le recours formé contre les décisions du 25 mars 2024 de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523239_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510981_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 27 décembre 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608306_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 27 novembre 2025 de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406205_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 25 mars 2024 par lesquelles l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512232_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre les décisions du 25 février 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513898_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 7 avril 2025 de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603495_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours contre les décisions du 10 juillet 2025 de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401605_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 24 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Addis Abeba

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406627_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle

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