dans le cadre de l'enquête préliminaire que Smaïl X... s'est suicidé par pendaison ; que tous les membres de l'administration pénitentiaire auditionnés ont mentionné que depuis sa récente arrivée à la maison

[L] [K], 2°/ à Mme [O] [P], domiciliés tous deux [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [W] [H], domiciliée [Adresse

Didier en 1974, une maison, propriété indivise des consorts X...; que Mlle Z... a reçu le 16 décembre 1991 un congé avec offre de vente émanant de "la famille X..." au nom de l'indivision successorale

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 février 1994), que les époux X... ont donné à bail une maison

janvier 1997), statuant sur renvoi après cassation, qu'en 1987, Mme Y... a chargé les consorts X..., entrepreneurs, de travaux de maçonnerie, charpente et couverture, en vue de la restauration d'une maison

l'homme, préliminaire et 706-71 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 28 mars 2018, le juge des libertés et de la détention a adressé

[Y] [Z] et de tous occupants de son chef de la maison sise [Adresse 3], aux besoins avec le concours de la force publique, - condamner M.

du comité central d'entreprise et, en répression, les a condamnés à la peine de 10 000 francs d'amende chacun ; " aux motifs que le libellé de l'ordre du jour auquel se rapportait la convocation adressée

l'alcoolisme (ANPA) de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que, "contrairement à ce qu'allègue l'ANPA, la mention "Absolut vodka" est vendue chez "Colette" ou au "Folie's Pigalle" suivie de l'adresse

départementale de la solidarité, adressée à Mesdames X et X, assistantes de service social ; 2) la décision d'attribution de l'aide éducative à domicile, rendue le 14 octobre 2016.

FOX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 98, et Me Mélanie TOLLARD-MOUMEIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

[G] [S], domicilié [Adresse 4], en qualité d'administrateur de la société GRB , 2°/ la société [K], dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M.

[R] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [N] [X], épouse [O], domiciliée [Adresse 7], 3°/ à M. [G] [B], domicilié [Adresse 2], 4°/ à M.

ne démontrant pas que l'ordre inscrit émane du client, surtout dans le cas d'ordres passés en bloc ; que pas davantage le silence gardé par les plaignants à la réception des relevés d'opérations adressés

SLN IMMO [Adresse 2] représentés par Maître Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Société [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître Sébastien

présents dans la maison d’habitation située [Adresse 4], soit la somme de 1.045 euros ,De trois comptes bancaires : D’un contrat [2] n°[Numéro identifiant 1] ouvert auprès de la [1] au nom de [N] [H]

EXPOSE DU LITIGE Suite au décès de leur mère, Madame [E] [M] et Monsieur [D] [M], sont nus-propriétaires d’une parcelle située [Adresse 5], lieudit « [Adresse 5] », à [Localité 1] cadastrée section AI

DOM RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [R] [I] ÉPOUSE [B], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 2] représentés

individuelle située [Adresse 1] - [Localité 1] à l’entreprise ARM BAT.