Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [D], [F], [O] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparante DEFENDERESSE 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Karim BOUANANE

Madame [G] [E] épouse [P] Sans emploi actuellement, bénéficiaire du RSA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie JACQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0628 (bénéficie d'une aide

C, aide médico-psychologique au sein de l'institut départemental de l'enfance et de la famille (D, a été victime d'une agression verbale le 1er novembre 2018 alors qu'il occupait son poste de nuit dans

A...varro bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 7 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 14 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 décembre 2022.

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 17 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l’aide juridictionnelle : 3. M. C... a été admis à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 avril 2025.

1°) d'annuler le titre exécutoire n° ACDE 21 2600066185 émis à son encontre le 21 octobre 2021 par l'administration fiscale concernant le rembourser un indu d'un montant de 28 990 euros au titre de l'aide

E..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 29 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 28 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209863 du 12 mai

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie LE BOUARD

A..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de faire droit au renouvellement de son titre

B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2023 par laquelle le consul général de France à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un passeport français

Mme A... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 19 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.