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1 288 résultats pour « Alain ROCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff57cdc6046d47e2f100

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LES INSTANTS DAMNÉS Composition du Tribunal

Source officielle

Page 20 sur 65

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CC

soc

61372326cd580146774060bf

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Alain XE..., Jean-François U..., de Mmes Françoise R..., Micheline L..., Hélène XH..., Octavie C..., de M. Antonin D..., de Mmes Elisabeth N...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202175_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ainsi que de celle d'un serrurier du logement n° 21-208 de la résidence universitaire des Cézeaux qu'il occupe sis 21bis rue Roche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df94

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Ces travaux ont été exécutés par la société ENTREPRISE ROCHE sous la direction d'un maître d'œ uvre, le Bureau Régional d'Etudes et d'Aménagement (BREA).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93568

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Représentants :- Me François-Hugues CIRIER substitué par Me BOLTE de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocats aux barreaux des SABLES D'OLONNE et de LA ROCHE-SUR-YON, avocat postulant -Me Philippe PLANTADE,

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5aa84cdc6046d47dc5247

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2025003836 PC : 2024J408 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473737.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société Orbello Granulats Allier à exploiter une carrière de roche

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7fae

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Yanic A..., demeurant à La Châtaigneraie (Vendée), ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), rue Alain, ZAC du Moulin rouge, 5°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dbc

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

PUBLIC FONCIER DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR-EPF PACA, prise en la personne de son représentant légal y domicilié, demeurant Le Noailles-62/ 64 La Canebière-13. 001 MARSEILLE représentée par Maître Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac26

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

née le 10 Octobre 1961 à ORAN (Algérie) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain TARLIER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94df8

Appel

4 février 2021

4 février 2021

ROTH, (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee60

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Roch ZM..., aux droits de qui vient M. BB..., les consorts ZA..., MM. ZP..., ZQ..., M. Lucien ZT..., aux droits de qui viennent Mme Edwine ZS..., veuve ZT..., et M. Alain ZT..., MM.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af1f3eafe9fcf076034

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[G] qu'elle n'allait pas travailler le 15 juillet 2016 et qu'elle récupèrerait 4 jours en août 2016.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688315

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

ALAIN E..., DEMEURANT RESIDENCE LE GRILLON I 4 A FRANCHEVILLE RHONE , - M. FRANCOIS J..., DEMEURANT ... A FONTAINES-SUR-SAONE RHONE . - MME X... L..., DEMEURANT ... A PIERRE Y...

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e594c5cdc6046d47da9b51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024007491 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5958bcdc6046d47daa7b1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024007574 PC : 2025J5 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595a1cdc6046d47daa8ff

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024007575 PC : 2025J8 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595bbcdc6046d47daaa84

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024007579 PC : 2025J7 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595efcdc6046d47daae01

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS [Z] [T] Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cce9cdc6046d47dea884

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU TAXI [A] Composition du

Source officielle