Adresse 1] [Localité 5] Défaillantes COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée par la Cour, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle

janvier 1978 ; - la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Isabelle Galy, avocat de M.

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2024. 2

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 avril 2023. 2

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00358 SARLU JL ISABELLE DISTRIBUTION N° RG : 2025P00359 DEBITEUR SARLU JL ISABELLE DISTRIBUTION [Adresse

statuant autrement, la cour d'appel a violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; et qu'enfin, après avoir souligné que la société Bouygues avait commencé, comme certaines autres sociétés allemandes

Vu la déclaration d'appel faite le 02 Juillet 2024, par Maître Isabelle ORTIGOSA LIAZ, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [S] [D], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même

Domicilié également en France, il n'a pas été assujetti pour cette raison aux cotisations sociales allemandes recouvrées par l'organisme allemand AOK.

La société de droit allemand DWS ALTERNATIVES GMBH (ci-après DWS), qui fait partie du groupe DWS, gère des investissements immobiliers pour des clients institutionnels principalement allemands.

    Principaux faits   La requérante, Brigitte Brauer, est une ressortissante allemande née en 1948 à Oberschwöditz (ancienne République démocratique allemande (RDA)).

Par décision du 8 avril 2020, la cour fédérale allemande a rejeté le recours formé par la société BBI.

Le sociétés françaises du groupe Hamilton Sundstrand soutiennent que les questions d'interprétation de l'accord du 5 mai 2004 sont de la seule compétence des juridictions allemandes.

Alexandre X..., - les conclusions de M.

Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS SERENITY RENT Immatriculée sous le numéro 900 467 952, ayant son siège social, [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me Isabelle

(SCI Isabelle) ; M.

police allemande pour la radiation des enfants Z... du registre des israélites ; que les affirmations de Maurice Y... selon lesquelles il a toujours agi en faveur de M.

SMA Société QBE EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Julien SALOMON Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

ROHART, conseillère et Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère.

DBVU-V-B7I-GI5I AG/CD/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [T] [A] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle