AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
5fd909b2161223a247f54506
30 juin 2020
30 juin 2020
LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Abla AMARI
Source officielle1ère chambre
DTA_2201182_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mme A F, ressortissante algérienne, est entrée régulièrement en France munie d'un visa C le 20 août 2018 avec ses quatre enfants, B C, née le 4 janvier 2003, Zineddine Ayoub, né le 29 décembre 2004, Amani
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61631512e03efc4516bd2d69
19 octobre 2011
19 octobre 2011
2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 08/14087 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne assisté de Me Houria AMARI
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01707_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d’enjoindre au préfet de produire l’intégralité du dossier de demande de titre de séjour déposé le 11 août 2023,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00052_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 11 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2021
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403294_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2024 par lequel le préfet
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2406324_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, ressortissant sénégalais né le 5 mars 1985 à Amadi Ounaré (Région de Matam), est entré en France selon ses dires en 1998. Il n'a jamais été titulaire de titres de séjour.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-210915
9 juin 2021
9 juin 2021
intentions so that Belgian courts and tribunals can fully fulfil their missions under Article 6 of the Convention; regretting the absence of any new information as regards the model for internal allocations (AMAI
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201356_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
résidant régulièrement sur le territoire français, s'est vue confier Nor El Houda C, ressortissante algérienne née le 20 mai 2005, par une kafala judiciaire prononcée le 22 août 2019 par le tribunal d'Ammi
Source officielle3ème Chambre
67f818f4cf40727a0043f8db
10 avril 2025
10 avril 2025
15] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS5F NAC : 28C CCCRFE et [13] délivrées le :________ à : la SCP COHEN-HYEST, Me Hélène MOUTARDIER AMAMJ
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501892_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301969_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En tout état de cause, il ressort de l'arrêté attaqué que celui-ci a été notifié au requérant en langue amari, langue lue et comprise par le requérant. 8.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60339639586d524b3581b50a
17 mai 2017
17 mai 2017
PARIS, INTIME Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] représenté par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, G0513 substitué par Me Houria AMARI
Source officielleChambre Commerciale
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4 avril 2013
4 avril 2013
SIGNE par Madame ROLIN, Président et par Madame AMARI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GreffierLe Président
Source officielleChambre Commerciale
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28 mars 2013
28 mars 2013
SIGNE par Madame ROLIN, Président et par Madame AMARI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GreffierLe Président
Source officielleChambre Commerciale
6162c83cb820aa60963d854c
24 janvier 2013
24 janvier 2013
civile, Condamne Madame [V] [T] aux entiers dépens de première instance et d'appel et autorise la SELARL JURISTIA à les recouvrer directement, SIGNE par Madame ROLIN, Président et par Madame AMARI
Source officielleCour d'Appel
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19 septembre 2016
19 septembre 2016
BACOU, greffier, greffier, avons entendu : - Me AMARI DE BEAUFORT, conseil de Fred X...
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03149_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Enfin, une fiche mnémotechnique Amaris du 7 février 2019 appelle l'attention des policiers sur la nécessité d'assurer une surveillance accrue des personnes interpellées en cas de forte agitation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205579_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 septembre
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6969000fcdc6046d4767fb7d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles
Source officiellePage 20 sur 30