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600 résultats pour « Amami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fd909b2161223a247f54506

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Abla AMARI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201182_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Mme A F, ressortissante algérienne, est entrée régulièrement en France munie d'un visa C le 20 août 2018 avec ses quatre enfants, B C, née le 4 janvier 2003, Zineddine Ayoub, né le 29 décembre 2004, Amani

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631512e03efc4516bd2d69

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 08/14087 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne assisté de Me Houria AMARI

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01707_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d’enjoindre au préfet de produire l’intégralité du dossier de demande de titre de séjour déposé le 11 août 2023,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00052_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 11 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2021

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403294_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2406324_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B, ressortissant sénégalais né le 5 mars 1985 à Amadi Ounaré (Région de Matam), est entré en France selon ses dires en 1998. Il n'a jamais été titulaire de titres de séjour.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-210915

Admin. suprême

9 juin 2021

9 juin 2021

intentions so that Belgian courts and tribunals can fully fulfil their missions under Article 6 of the Convention; regretting the absence of any new information as regards the model for internal allocations (AMAI

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201356_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

résidant régulièrement sur le territoire français, s'est vue confier Nor El Houda C, ressortissante algérienne née le 20 mai 2005, par une kafala judiciaire prononcée le 22 août 2019 par le tribunal d'Ammi

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f818f4cf40727a0043f8db

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

15] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS5F NAC : 28C CCCRFE et [13] délivrées le :________ à : la SCP COHEN-HYEST, Me Hélène MOUTARDIER AMAMJ

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501892_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301969_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

En tout état de cause, il ressort de l'arrêté attaqué que celui-ci a été notifié au requérant en langue amari, langue lue et comprise par le requérant. 8.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60339639586d524b3581b50a

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

PARIS, INTIME Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] représenté par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, G0513 substitué par Me Houria AMARI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61626b9ae62f7c490f224efc

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

SIGNE par Madame ROLIN, Président et par Madame AMARI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GreffierLe Président

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162a73cf901d4f689722e31

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

SIGNE par Madame ROLIN, Président et par Madame AMARI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GreffierLe Président

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162c83cb820aa60963d854c

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

civile, Condamne Madame [V] [T] aux entiers dépens de première instance et d'appel et autorise la SELARL JURISTIA à les recouvrer directement, SIGNE par Madame ROLIN, Président et par Madame AMARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934ff

Appel

19 septembre 2016

19 septembre 2016

BACOU, greffier, greffier, avons entendu : - Me AMARI DE BEAUFORT, conseil de Fred X...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03149_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Enfin, une fiche mnémotechnique Amaris du 7 février 2019 appelle l'attention des policiers sur la nécessité d'assurer une surveillance accrue des personnes interpellées en cas de forte agitation.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205579_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 septembre

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6969000fcdc6046d4767fb7d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles

Source officielle

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