En troisième lieu, Mme F, de nationalité géorgienne, née en 1947, affirme être entrée en France le 29 avril 2023.

des opérations immobilières par le biais de deux sociétés, la Sarl IMMO DELMAZ I et la Sarl IMMO DELMAZ II, dans le cadre desquelles six opérations d'achat-revente auraient été réalisées entre les années

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DAME GEORGETTE Z..., EPOUSE A...

Il a été affecté au magasin Hermès de l'hôtel GeorgeV à Paris. L'entreprise qui emploie plus de 11 salariés est soumise à la convention collective de la maroquinerie.

non comparant Madame Georgette Y... [...]

and the Georgians at another ...

Par décision du 26 juin 2006 à effet au 1er juin précédent, la caisse a alloué à Mme Georgette A... une rente de réversion.

relatif au statut des réfugiés ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

xa0; The applicants   The applicants are Oleksandr Medvedyev and Borys Bilenikin, Ukrainian nationals, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache and Viorel Petcu, Romanian nationals, Georgios

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Georgette Z...

Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 Madame Martine Andrée Georgette X... épouse A..., es qualité d'héritière de M. Pierre X...

d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a édicté une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux années

Y... n'avait toujours pas communiqué à la SPRE de justificatifs comptables pour l'année 2005, c'est encore à bon droit que le Tribunal a condamné sous astreinte M.

Localité 3] Défaillant, la déclaration d'appel n'ayant pas été signifiée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 novembre 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Anne-Gaël

GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Anne-Gaël

Renata Degener   Kristina Pardalos Greffière adjointe   Présidente   ANNEXE N o Prénom NOM Année de naissance Lieu de résidence   Nikolaos KOLTSIDAS 1938 Petroupoli   Agapitos

[Q] [F] né le 25 Juin 1980 à [Localité 2] (Géorgie) de nationalité géorgienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative n°2 de [Localité 3], Comparant et assisté de Me Christella

le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 5 juin, 5 septembre et 21 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL Les pépinières GeorgesA

A, assisté de Mme Jorjik'ia interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné, - les observations de M.

Ayant pour avocat plaidant Me Staphane ARCHANGE, avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 juin 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Anne-Gaël