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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f84
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Alain CARRE-PIERRAT, président et par Mme Jacqueline VIGNAL, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512937_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de tout relevé de notes sur les examens et que l’année n’a pas validé une année et a un fort absentéisme.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e24c
8 mai 1974
8 mai 1974
(PIERRETTE), VEUVE D..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, 4EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 21 JUIN 1973 QUI, SAISIE COMME COUR DE RENVOI APRES CASSATION, DANS LA PROCEDURE SUIVIE
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6a176581cdc6046d4728e342
26 mai 2026
26 mai 2026
2] 1962 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) comparant par Me Sandra LEBLANC, avocat postulant au barreau de BOURGES et plaidant par Me Mohamed LOUKIL, avocat au barreau de PARIS FORMATION : Loetitia PIERRET
Source officielleJuge unique 2
DTA_2208257_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D est en France depuis moins d'une année.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2208260_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16 décembre 2022 et 17 janvier 2023, Mme A épouse E, représentée par Me Pierot, demande au tribunal : 1°
Source officielle11ème chambre
DTA_2211921_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2211921, enregistrée le 23 juillet 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Pierot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle11ème chambre
DTA_2213268_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A C, représenté par Me Pierrot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cced
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Y... ... ... 97139 LES ABYMES non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mai 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a283
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Après avoir exécuté des contrats à durée déterminée au service des établissements MANGIN-EGLY PIERRET TEEA, Sylvie X... a été embauchée définitivement à compter du 2 mars 1987, correspondant à la date
Source officielleJuge unique 2
DTA_2206920_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Pierot demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d386
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Pierrat, administrateur judiciaire, demeurant ..., 4 / de Mme Annie Z..., représentant des créanciers, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre
Source officielleciv3
61372308cd58014677404928
21 juillet 1998
21 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Pierrette X..., épouse Y..., demeurant ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301040_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient qu’elle aurait dû être déchargée de l’intégralité de la cotisation foncière des entreprises au titre de l’année 2022 dès lors que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202038_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal la décharge de sa contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2021.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459404.20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler son évaluation professionnelle de l'année 2017 établie par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Source officiellePCP JCP référé
686d62c1a2273490db1081e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1] représentée par Maître Frédéric DOCEUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6a176578cdc6046d4728e26c
26 mai 2026
26 mai 2026
Date naissance 2] 1987 à [Localité 6] comparant par Me Coralie MONICAULT, avoat postulant au barreau de BOURGES et plaidant par Me Laurent AYGUN, avocat au barreau de PARIS FORMATION : Loetitia PIERRET
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf068
5 juin 2018
5 juin 2018
Mme Monique Mauricette Pierrette Z... épouse Y... C/ Mme Yvonne Marie A... H...
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512918
23 juillet 2010
23 juillet 2010
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 24 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INDIVISION LUCIE MARMAJOU, dont le siège est chez Mme Pierrette
Source officiellePage 20 sur 116