Par un jugement n° 2201371 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai deux mille neuf.

administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 2002 par laquelle le préfet de la Haute-Marne a supprimé à son détriment toute aide aux surfaces

La clôture de la procédure est intervenue le 30 mars 2022.

au titre des impositions dues au titre de l'année 2014 et a rejeté le surplus des demandes.

ZOTTA, avocat au barreau de LYON, Me Cecile BAILLY, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE SCP [D]([D]) pris en la personne de Me [P] [D] es qualité de mand ataire liquidateur de la SAS CHALON PHOTOCHIMIE

CONSEIL D'ETAT : - 1° REFORME LE JUGEMENT DU 17 MARS 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A ACCORDE A M.

DE LA VILLE DE CHALONS-SUR-MARNE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA VILLE DE CHALONS-SUR-MARNE EST CONDAMNEE A PAYER A LA SOCIETE ENTREPRISE CARONI LA SOMME DE 5 000 F, AVEC INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER

[P] [I], contre le jugement de la juridiction de proximité de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, en date du 11 mai 2015, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation

Dans le courant de l'année 2005, des négociations sur les prix ont lieu entre la société Chiron et la société Lucie.

Anne-Marie, demeurant à Quiestede (Pas-de-Calais) ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Par un jugement n° 1902245 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 28 décembre 2018 et a rejeté les conclusions indemnitaires présentées par Mme B.

) a pris en charge la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle.

du 31 mai 1988, par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en annulation de l'ordonnance de référé fiscal du 19 avril 1988 rejetant sa demande tendant à ce que soit

du 31 mai 1988, par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en annulation de l'ordonnance de référé fiscal du 19 avril 1988 rejetant sa demande tendant ce que soit ordonnée

ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JANVIER 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 25 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne X..., domiciliée Grille Saint-Jean, ..., M.

participation à ce forum ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chalon-sur-Saône la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu de mettre ces dépens à la charge définitive de la communauté d'agglomération du Grand Chalon. 21.

C'est à juste titre que cette somme a été mise à la charge du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône par les premiers juges. En ce qui concerne les frais d'adaptation de véhicule : 10.