Nomme : Monsieur ROUX Frédéric En qualité de Juge Commissaire SELARL, [3] prise en la personne de Maître, [Z], [R] -, [Adresse 2] En qualité de Mandataire Judiciaire.

Elle rappelle à ce titre que se sont les maîtres de l’ouvrage qui ont bloqué la poursuite du chantier.

NOMME la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [D] [C] et Maître [S] [Z] en qualité de mandataire judiciaire, lequel demeure en cette qualité [Adresse 4].

par Maître [M] [A] et Maître [P] [N] en qualité de mandataire judiciaire, lequel demeure en cette qualité [Adresse 3], FIXE provisoirement au 15/03/2025 la date de cessation des paiements ; DESIGNE

pour le maire et le maire-adjoint aux affaires sociales et de la santé.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE SURSCHISTE, - les conclusions de M.

NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [U] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 11] (MAROC) ([Localité 5] de nationalité Marocaine, Elisant domicile chez son conseil Me Anne-Lise

Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; SEIYA CONSULTING (SAS) [Adresse

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 octobre 1995, présentée par Mme Anne-Marie B..., demeurant ... ; Mme B... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 9 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Anne-Claire X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge, à côté du nom du mandant, celui du mandataire.

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise

P a été assujetti à la taxe d'habitation dans la commune d'Avignon au titre de l'année 2021.

délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 16 décembre 2025, en qualité de juge des contentieux de la protection, GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise

Edouard E..., notaire associé à Lille, en date du 6 juillet 2010, contenant : - prêt par la société Patronale Life à M.

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.

L'élection est faite sur la liste révisée pendant toute l'année qui suit la clôture de la liste (…) ; qu'aux termes des deuxième et cinquième alinéas de l'article L. 17 du même code : Une liste électorale

Nul ne peut s'inscrire sur plus d'une liste d'attente.