la remise en état de son terrain et au remplacement de ses végétaux, * celle de 6 300 € correspondant à la remise en état de la terrasse et des murs sud et ouest telle que chiffrée par l'entreprise Antin

Valérie GASQUET-SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SCI BENOITE DANESI Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Boulevard Danesi 20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul

Monsieur [U] [P] né le 21 Mai 1960 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Axelle MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Antoine

Elle soutient à titre subsidiaire que le commandement a été délivré de mauvaise foi par la bailleresse.

Comme le souligne la bailleresse, les travaux prévus ont pour but de rendre le centre commercial plus attractif, en sorte qu'ils devraient, à terme, permettre à la société CODIREP de réaliser un chiffre

Enfin, considérant que la barrière était déjà endommagée et qu'elle l'a de nouveau été postérieurement au jour où il est reproché à M.

avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE Madame [V] [N] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Antoine

qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [D] [B] [R] et de Madame [S] [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Antoine

le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SCI ELE Poursuites et diligences de son gérant domicilié ès-qualités audit siège Quartier Monte Carlo 20600 FURIANI assistée de Me Antoine

Postulant, avocat au barreau de SAINT NAZAIRE Représentée par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [E] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Antoine

PISCINES MAGILINE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Florence GOUMARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS :

■ PCP JCP fond N° RG 25/04984 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74Y5 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine

Cependant, le fait que la cour ait fixé cette indemnité hors taxes n'est pas de nature à considérer que la société bailleresse soit soumise à la TVA.

LA CARBONERIE, située [Adresse 2], représentée par la SCP BTSG2 elle-même représentée par Maître [I] [Q] es qualités de liquidateur judiciaire domicilié es qualités [Adresse 3] Assistée de Me Antoine

maintenir débroussaillées, de ne pratiquer ni l'écobuage ni le brûlage dirigé et de ne pas couper d'arbres typiques conférant au site son aspect paysager caractéristique sans le consentement de la bailleresse

- N° Portalis 352J-W-B7J-C7MIZ N°: 1 Assignation du : 24 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON

par la SCP [K], en la personne de Maître [K], ès qualités d'administrateur judiciaire, ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Antoine

de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L OTTICA Prise en la personne de son représentant légal 9 Boulevard Paoli 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine

CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant et plaidant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

Réponse   : Le seul qui a eu des contacts avec les services de police est FANARA Antonio, j’ignore ce qu’il s’est dit.