Antonio A..., demeurant à Hem (Nord), ..., 6°) M. Michel B..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., 7°) M. José C..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 8°) M.

Antoine XN..., demeurant ... (Nord), 41 / de M. Jean-Claude XO..., demeurant ..., 42 / de M.

Antoine YD..., demeurant ..., 9 / de Mme Sylvie YG..., demeurant 9, place de l'Eglise, 57300 Hagondange, 10 / de Mme Christine YE..., demeurant ..., 11 / de M.

chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Ireneu Cabral Barreto,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi

moyen du pourvoi n° J 00-16. 453 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2000), que par acte notarié du 17 mars 1989 la société City affaires a vendu aux sociétés Sofimurs, Selectibanque, Antin

Antoine DR, demeurant ... ; M.

pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que la société Antilles

APPELANTE : Société EIFFAGE GENIE CIVIL, SAS, venant aux droits de la société DLE SPECIALITES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antony

Antoine D..., demeurant ..., 9 / de Mme Françoise I..., divorcée L..., demeurant ..., 10 / de M. Philippe C..., demeurant ..., 11 / de M.

Réunion, demande par la présente lettre, la fin du contrat de travail en CDI, qui me lie à Antenne Réunion, et ce, en raison de la cession de l'entreprise au groupe Oceinde.

B... ; que c'est au retour de cet entretien qu'Antonio B... a refusé d'être fouillé, de façon à être affecté au quartier disciplinaire ; que Stéphane D..., qui a effectué la visite du 10 mars 2003, a

par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement d'Antony-Hauts-Bievre

remarqué et par la disposition des lieux ; qu'en effet, si cinq ans plus tard, elle a indiqué à l'infirmière scolaire qu'elle avait été violée trois ans plus tôt, elle a pu commettre une erreur en raison

Conte Grande pharmacie d'Antibes (la SNC) ont cédé à M.

Elle sollicite également le paiement des travaux supplémentaires au motif que ceux-ci ont été expressément acceptés par la SCI LE CLOS SAINT ANTOINE.

née le 03 Mars 1953 à RABAT (MAROC) ... 13006 MARSEILLE 06 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Antoine FORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Raphaël

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 octobre 2000), qu'en raison des dommages subis, à la suite de la pollution de minerai de zinc par du minerai d'antimoine et des expertises ordonnées en

au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Anne BRUNNER, Conseiller Antoine-Pierre

Elle indique que l'antenne était 'à peine visible' lorsqu'elle a acheté la maison mais que, alors qu'il y avait autrefois une répartition des antennes légères sur divers sites, l'ensemble des antennes

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société BNP Paribas Antilles-Guyane