cause, le préfet du Territoire de Belfort s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de ce que de nombreux titres du chanteur contiennent des propos complotistes et antisémites et sont empreints d'apologie

de la sécurité intérieure ou en présence d'informations relatives à un ou des appels à manifester, d'apprécier le risque de troubles à l'ordre public - tels que les agissements relevant du délit d'apologie

Le requérant fut condamné au pénal pour apologie du terrorisme à une peine d’un an de prison et sept ans de suspension du droit de suffrage passif. QUESTIONS AUX PARTIES 1.

[U] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 31 août 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'apologie publique d'actes

    Le 21 juin 2006, le procureur de la République de Fatih inculpa la requérante de l’infraction d’apologie du crime et du criminel en raison d’un article, intitulé «   Nous allons [les

L’appréciation du tribunal au regard des moyens du requérant : - Quant à la preuve de l’adhésion à « thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes » ou de

Il soutenait que le terme «   immortel   » figurant dans les épitaphes constituait une apologie des actes des défunts. 7.

La note précise enfin que, dans certains passages de cet ouvrage, l’intéressé fait l’apologie d’un « djihad offensif dans certaines conditions ». La note mentionne ainsi que « pages 284-286, M.

[M] [X] a été condamné pour apologie du terrorisme, il ne respecte pas les interdictions judiciaires prononcées et il a également été condamné pour évasion.

B... adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes. 11.

personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme ni ne soutient, diffuse ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

instance de Nanterre qui les a déclarées recevables mais mal fondées et les a déboutées de leurs actions fondées sur les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 au fin de voir sanctionner les faits d'apologie

Quiconque fait de la propagande en faveur d’une organisation terroriste en légitimant ou en faisant l’apologie des méthodes de contrainte, de violence ou de menace de pareilles organisations ou incite

La Cour conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme à raison de la condamnation des requérants pour, notamment, apologie

requérant a présenté durant sa détention des signes de radicalisation religieuse, a tenu des propos radicaux, ce qui a entraîné sa condamnation par le tribunal correctionnel de Mulhouse pour des faits d'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

France depuis 2004, il convient de rapprocher cet élément de son parcours délictuel, ce dernier ayant été condamné à plusieurs reprises notamment à une peine de prison de cinq mois pour des propos d’apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des persécutions et exterminations perpétrées

s'agit s'inscrit directement en lien avec le conflit israélo-palestinien et il existe un risque sérieux de commission d'infractions pénales par une frange plus radicale de manifestants, telle que l'apologie