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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205748_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
et des mentions préimprimées non conformes dans la mesure où il n'apparaît pas détaché d'un carnet à souche prédécoupé, ne comporte pas de mention de l'imprimeur officiel, n'est pas numéroté pour archivage
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7448
18 avril 2013
18 avril 2013
Si la conservation des informations insérées dans le fichier est limitée dans le temps, cette période d’archivage est de vingt-cinq ans.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2676
7 juin 2007
7 juin 2007
Le livre des requérants diffusait des informations d’intérêt public relatives à un système illégal d’écoutes et d’archivage visant de nombreuses personnalités de la vie civile, et organisé au sommet de
Source officielleAPPEL EN MATIERE FISCALE
637f194d3aa45005d42d7cec
4 mai 2022
4 mai 2022
la fraude fiscale et contenant des fonctionnalités permettant de supprimer ou de modifier certaines données ne satisfaisant pas aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage
Source officielleChambre du Surendettement
64bb73550d42fcd969e7cf35
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[F] [W] du bénéfice de la procédure de surendettement des particuliers, - renvoyé le dossier à la commission pour archivage, - condamné M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036945764
25 mai 2018
25 mai 2018
taxe : / (...) 2° Les locaux appartenant aux fondations et aux associations, reconnues d'utilité publique, dans lesquels elles exercent leur activité, ainsi que les locaux spécialement aménagés pour l'archivage
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201272_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D'autre part, les pièces du dossier sont trop imprécises pour démontrer que les tâches de secrétariat et d'archivage effectuées par Mme A impliquaient le port de charges lourdes et que sa hernie serait
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2202794_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En outre, il résulte de l'instruction que les listes électorales, mises à jour lors de chaque scrutin, font ensuite l'objet d'un archivage auprès du service des archives et qu'à la date du présent jugement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536941_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... que les échanges de courriels et les projets de réponse à la commission d’accès aux documents administratifs ne font pas l’objet d’un archivage rendant sa demande sans objet, que les notes constituent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537077_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... que les échanges de courriels et les projets de réponse à la commission d’accès aux documents administratifs ne font pas l’objet d’un archivage rendant sa demande sans objet, que les notes constituent
Source officielle3ème chambre
DTA_2100654_20240201
1 février 2024
1 février 2024
surfaces de stationnement appartenant aux fondations et aux associations, reconnues d'utilité publique, dans lesquels elles exercent leur activité, ainsi que les locaux spécialement aménagés pour l'archivage
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2102230_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En outre, il résulte de l'instruction que les listes électorales, mises à jour lors de chaque scrutin, font ensuite l'objet d'un archivage auprès du service des archives et qu'à la date du présent jugement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602058_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
droit à demander la communication de son dossier ; elle est entachée d’une erreur de fait, dès lors que son incapacité à produire certains contrats signés résulte d’un dysfonctionnement du processus d’archivage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10094
8 février 2023
8 février 2023
discrimination directe ou indirecte, quand la preuve de la discrimination n'incombait pas à la salariée et le fait présenté par Mme [C], selon lequel de jeunes intérimaires avaient bénéficié d'une formation d'archivage
Source officielleChambre 1-11 référés
69eb02b2cdc6046d4757e932
23 avril 2026
23 avril 2026
2022 S n°61 et auquel se substitue désormais l'ordonnance rendue Ie 9 janvier 2025, publiée le 7 juillet 2025 au 1er bureau du Service de la Publicitée Foncière d'[Localité 2], numéro provisoire d'archivage
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927d3cdc6046d475408c5
28 mai 2026
28 mai 2026
Mme [F] et de la DNVSF près la Direction générale des Finances publiques, mais a déclaré Mme [F] irrecevable au bénéfice de la procédure de surendettement et renvoyé le dossier à la commission pour archivage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0704JUD005729216
4 juillet 2023
4 juillet 2023
BELGIUM (Application no. 57292/16) JUDGMENT Art 10 • Freedom of expression • Newspaper publisher ordered to anonymise online archived version of lawful article published twenty years earlier, on
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14114
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et a fortiori suppressions d’archives soient limitées au strict nécessaire, de façon à prévenir tout effet dissuasif de telles mesures sur l’exercice par la presse de sa mission d’information et d’archivage
Source officielle5ème Chambre
6347ac7b29ffd2adfff4f4b3
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le bail a pour objet la mise à disposition en libre-service auprès des entreprises et des particuliers de surfaces de petites dimensions modulables destinées à l'entreposage, le stockage ou l'archivage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC005399612
23 mai 2017
23 mai 2017
The protection of archived materials and archives used to be regulated by Law-Decree no. 27 of 1969, which was applicable to archived materials “generated in relation to the functioning of
Source officiellePage 20 sur 77