Le moyen est pris de la violation des articles 591, 593, 696-4, 5°, et 696-15 du code de procédure pénale. 9.

695-24, 2° du code de procédure pénale. 8.

des articles 200, 593 et 696-15 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne tout à la fois que la Cour a délibéré conformément aux dispositions de l'article 200 du Code de procédure

, par application de l'article 181, alinéa 4, du code de procédure pénale. 8.

696-15 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

Le moyen est pris de la violation des articles 593 et 696-32 du code de procédure pénale. 6.

12 de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007, modifiant l'article 199, alinéa 2, du code de procédure pénale, auquel renvoie l'article 695-34, alinéa 2, du même code et prescrivant la publicité des débats

695-24 du code de procédure pénale par fausse application, 593 du même code, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe non bis in idem, violation des droits de la défense ; "

362 du Code de procédure pénale est applicable, que l'on se trouve en présence d'une cour d'assises, composée conformément aux articles 240 et suivants du Code de procédure pénale ou d'une cour d'assises

6.1, 6.3, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 695-22, 695-32, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'exécution du mandat

695-22 du code de procédure pénale ; que la remise de l'intéressé aux autorités polonaises doit donc être ordonnée mais en application de l'article 695-39 du code de procédure pénale différée jusqu'au

Le moyen est pris de la violation des articles 695-35 du code de procédure pénale et 2 du protocole n° 4 à la Convention européenne des droits de l'homme. 6.

111-3, 112-1 du code pénal, 696-3, 696-4 et 696-15 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour M.

1er et 12 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, et des articles 485, 591, 593 696-1, 696-8 et 696-15 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a

695-24 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa première branche Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 6.

européenne des droits de l'homme, 696, 696-13 et 696-15 du code de procédure pénale, préliminaire et 199 du même code, 102 du même code, 803-5 du même code et 591 du même code : en ce que l'arrêt attaqué

696-13 à 696-15 du code de procédure pénale relatifs à la procédure d'extradition de droit commun ; que M.

A... qui sollicitait l'application des dispositions de l'article 695-32, 2°, du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction énonce que M.