au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° C 02-20.503 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° F 02-20.621

, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 328 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu la jurisprudence citée,

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui

de droit commis par ce dernier, la cour d'appel a méconnu le principe de la personnalité des peines, violant ainsi l'article 121-1 du nouveau Code pénal, ensembles les articles 6 et 7 de la Convention

L. 1121-1, L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 9 du code civil et l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

du 13 décembre 1957 et 78 du code pénal de la Fédération de Russie, des articles 696-15 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a émis

L.2325-7, L. 2142-1-3, L. 2251-1 et L. 3121-4 du code du travail et de l'article 1134 du code civil dans sa version applicable aux faits de la cause antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble

[Y] au moment de l'incendie » (arrêt, p.6 § 9) et que « le locataire ne pouvait, au cas d'espèce, céder son droit au bail au profit d'un conjoint ou descendant, étant célibataire » (arrêt, p.7 § 7) ; qu'en

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

121-1, 121-2, 222-33-2 du code pénal, du principe de l'autorité de la chose jugée par la juridiction administrative, et des articles 388, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

X..., l'arrêt énonce qu'une telle requête, présentée sur le seul fondement de l'article 80-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale, n'est pas recevable lorsque le juge d'instruction a procédé à la mesure

de Paris de : « Vu l'article 1112-1 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1197 du Code civil, Vu l'article 1129 du Code civil, Vu les articles

14 de la loi du 10 juillet 1265, 32-1 du code de procédure civile, 1240 du code civil, de l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 21 décembre 2017, et de l’article 16 du code de procédure

X... n'avait commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité, la cour d'appel a violé l'article L. 341-11 du code monétaire et financier, ensemble l'article L. 533-4 du code monétaire et financier

L. 230 du livre des procédures fiscales, 1741 du code général des impôts, 7, 8 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique

221 du code des douanes communautaire par refus d'application, et l'article 354 du code des douanes par fausse application ; Mais attendu que l'arrêt retient que le second alinéa de l'article 354 du

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.