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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
671b35682edfb0b58c05ebc1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Selon conclusions notifiées le 20 mars 2024, elle demande à la cour, au visa des articles R 662-1 et R 624-4 du code de commerce, 14, 455, 472, 562 et 670-1 du code de procédure civile, 1353 du code civil
Source officielleChambre sociale
642fb61dcece1704f574758c
6 avril 2023
6 avril 2023
OM/CH S.A.S.
Source officielleJCP FOND
6706f60af1d01e3c86fadb57
8 octobre 2024
8 octobre 2024
prononcée par application de l'article L341-4 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfb
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Ch. civile A ARRET No du 27 JANVIER 2016 R.
Source officielleChambre sociale
6364bb82e405357f749ea9a6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'employeur conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 2 400 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale C salle 2
63db65c904a8de05deba6a22
27 janvier 2023
27 janvier 2023
1154 du code civil 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1167f178dc2492b0fad4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En vertu de l'article L 1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement fixe les termes du litige.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91228
5 mars 2014
5 mars 2014
du 27 décembre 1985 (article R 651-2 ancien du code de commerce).
Source officiellePôle Famille 3ème section
6723ea27022fb8f8d5f56285
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et Fondations, ceci pour la société [47] la somme de 14 870 770 euros comme faisant partie de l’actif successoral pour la Fondation [27] la somme de 39 044 821 CH soit 36 718 921 euros comme faisant partie
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f478
27 mars 2012
27 mars 2012
R.G : 10/09195 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Mars 2012 Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond du 08 décembre 2010 RG : 2010n233 ch no SA NOBLITEX C/ SARL EBI AGROCUV
Source officielleJCP FOND
678836dbc21c0e53e7910319
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ailleurs, selon l’article 1134 du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires et en application de l’article 1224 du même code, lorsque l’emprunteur cesse de verser les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00270_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un courrier du 27 novembre 2023, les parties ont été informées, conformément aux dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa8b
12 septembre 2012
12 septembre 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03300_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9.
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105b80821d9a1906fd61
24 juillet 2025
24 juillet 2025
700 du code de procédure civile pour résistance abusive -condamné la SCI [Localité 7] à payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre le coût du procès-verbal
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8209a603a692910c2bf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le présent jugement susceptible d'appel est réputé contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du Code de procédure civile.
Source officielle4e chambre 2e section
60344a2fc133793aa89d4232
9 janvier 2017
9 janvier 2017
700 du Code de Procédure Civile et aux dépens conformément à l'article 699 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00702_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Dans ces conditions, en application des dispositions combinées du premier alinéa de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 2.1 de l'annexe I de l'arrêté du 27 décembre
Source officielle4e chambre civile
679331d931df9338379d2805
23 janvier 2025
23 janvier 2025
recouvrés par Maître Sébastien Vidal, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 20 sur 129