CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

148 610 résultats pour « Article CI 1 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01207

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

du licenciement sur le seul salarié, violant les articles L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1331-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1235-1 du code du travail, dans sa version antérieure

Source officielle

Page 20 sur 7431

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00396

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

l'existence d'une discrimination syndicale, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en application des dispositions des articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

455 du Code de Procédure civile.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5bb

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

dont il incombe à l'expert de se prévaloir avant d'entreprendre ses travaux ; "alors, d'une part qu'aucune des dispositions de l'article R. 120-1 du Code de procédure pénale n'interdit au juge pénal

Source officielle
CC

soc

61372688cd580146774264c9

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

L.137-1 et L.137-3 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'après avoir rappelé les dispositions de l'article L.137-1 du Code de la sécurité sociale selon lequel il est institué, à la charge

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f480

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

L.137-1 et L.137-3 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'après avoir rappelé les dispositions de l'article L.137-1 du Code de la sécurité sociale selon lequel il est institué, à la charge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300003

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Mme Martine Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01711

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00338

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail applicables en métropole qui ne sont pas applicables en Nouvelle-Calédonie et a violé les articles Lp. 114-1 et Lp. 114-7 du code du travail de Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424159

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

alors que le délit d'usurpation de nom prévu et puni par l'article 434-23 du Code pénal suppose, pour être constitué, que le nom du tiers soit pris dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abb4

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

L. 122-3-1 du Code du travail impose, dans tout contrat à durée déterminée, sous peine de requalification en contrat à durée indéterminée, l'indication du motif, l'article L. 122-1-1 du même Code précise

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100342

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Il résulte de la seconde règle dégagée par la jurisprudence de l'article 1351 du code civil qu'il incombe au demandeur de présenter dès l'instance initiale l'ensemble des moyens qu'il estime de nature

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00006

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L. 3141-12, L. 3141-14 du code du travail, ensemble l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3141-1, L. 3141-3, L. 3141-12 du code du travail et 1353 du code civil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01049

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

A... irrecevables, d'AVOIR condamné celui-ci à payer à la Selarl Hirou, mandataire de la liquidation judiciaire de la société CAR, la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69e1d0eccdc6046d4789b2ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f863

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

131-26 1°, 2° et 3° du nouveau Code pénal des chefs, pour Grégor X..., de destruction du bien d'autrui par substance explosive, incendiaire ou tout autre moyen dangereux et, pour Grégor et David X...,

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abb3

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

motif, l'article L. 122-1-1 du même code précise que l'emploi à caractère saisonnier est l'un des motifs de recours à un contrat à durée déterminée ; que dès lors, en l'espèce, dans la mesure où le contrat

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424f0b

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

L.442-4 du Code de la sécurité sociale ; 4 / que pour que la présomption édictée par l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale soit renversée, il faut mais il suffit que les ayants droit aient

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c4836c

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

1953, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce ; Mais attendu qu'ayant relevé que la radiation de Mme X... du registre du commerce

Source officielle