Gérard Z..., demeurant ..., 92410 Ville d'Avray, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Guy X..., demeurant ..., 92410 Ville d'Avray et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre civile), au profit du directeur

AVRANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

AVRANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour l'association APEI de Sèvres-Chaville-Ville d'Avray, demanderesse au pourvoi incident II est fait grief à l'arrêt attaqué

documents de la cause ; ALORS QUE 5°), le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant que le deuxième manquement reproché à la salariée, tenant à la substitution de deux boites d'Avamys

CHESNAY, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE VELIZY, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE MARNES-LA-COQUETTE, représentée par son maire en exercice et la COMMUNE DE VILLE D'AVRAY

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communicated on 5 January 2018   FOURTH SECTION Application no. 71818/17 Eduard Volodymyrovych AVRAIMOV

débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 décembre 2004 par Mademoiselle Elissa X... demeurant chez Monsieur et Madame X..., ... 92410 VILLE D'AVRAY

Roland X..., demeurant ci-devant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., et actuellement à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), Les Etangs, domaine de la Ronce, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Adrien X..., maître d'hôtel, 2°/ Madame Renée X..., secrétaire, demeurant ensemble à Ville d'Avray

Pierre X..., demeurant ..., 92410 Ville d'Avray, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2000, où étaient présents : M.

Philippe Z..., demeurant ..., 92410 Ville d'Avray, 5 / de M.

La société S.M.B.I. soutient que, dans le cadre d’un contentieux tendant à l’annulation du permis de construire délivré, par un arrêté du maire de la commune de Ville-d’Avray du 21 août 2014, à la SCI

Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Audrey AVRAMO-LECHAT

29880/07 13/03/2012 JOVANOVA, requête n o 20212/11 13/03/2012 KITANOVSKI, requête n o 47210/06 21/09/2010 MALCEVA, requête n o 6438/07 06/12/2011 MILANOV, requête n o 25136/07 18/01/2011 MITEVSKA-AVRAMOVA

  58444/15, §§   110-30, 17 September 2020, and compare, for example, Avraimov v.   Ukraine , no.   71818/17, §§ 57-72, 25 March 2021 [Committee], and Aleksandrovskaya   v.

Bosnie-Herzégovine (n° 28971/05) Avram c. Moldova (n° 2886/05) Tudor-Auto S.R.L. (n° 1) c. Moldova et Triplu-Tudor S.R.L. c. Moldova, et Tudor-Auto S.R.L. (n° 2) c.