SOCIALE A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : SA PROMODIP 42 rue des Sept Arpents 93698 PANTIN CEDEX représenté par Me CHEVALLIER, avocat au barreau de BREST substitué par Me AZERAD

Bundhoo, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Barrau-Azéma, représentant M.

Considérant que, pour reconnaître à Mlle A la qualité de réfugié, la Cour nationale du droit d'asile s'est bornée à se fonder sur la situation générale des personnes d'origine mixte azéri-arménienne, sans

Azema, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

que l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 16 mai 2022 à l'intéressé, à Maître Eulalie LEPINAY, avocat de permanence, à Madame [X] [Z], interprète en langue azéri

E, requérant, assisté de Mme C, interprète en langue azéri ; - les observations de Mme D, représentant la préfète du Bas-Rhin, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête

Association [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Miguélita GASPARDO de la SELARL THEMYSAVOCATS, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT Monsieur [M] [F] [G] [Adresse 5] Anse Azérot

Marie Z... de Lucy de X..., demeurant anciennement Anse Azerot à Sainte-Marie (Martinique) et actuellement Ilet Oscar, François (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour

be said that the second applicant’s relationship with his mother no longer constituted family life within the meaning of Article 8 of the Convention because he had started a family of his own (see Azerkane

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 ET 1382 DU CODE CIVIL, L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QU'AZENA

inscrite au répertoire général sous le no 08/230 ENTRE L'ASSOCIATION TAMPONNAISE BASKET BALL T.B.B., En la personne de son représentant légal Dont le siège social est au no 56 rue Georges Azéma

Sophie NICOLIER, avocat au barreau de BESANCON SCI "LE CLOS DEBUSSY" 1618 route de Genève 01170 CESSY représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP RIERA - TRYSTRAM - AZEMA

C..., D..., X..., et Kozolinski et de Mmes B..., Azema, Dasneves et Philippe qui auparavant travaillaient tous au service de la société Z...

judiciaire tenue le Jeudi neuf Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DE FILIPPIS Livia GREFFIER : MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [L], demeurant 76 route de l’Azergues

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beauvironnet, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Azerou, substituant Me Bodin

EXPOSE DU LITIGE Mademoiselle Y... est propriétaire sur la commune de LAMURE-SUR-AZERGUES (Rhône) d'un tènement immobilier comprenant une maison d'habitation et un terrain cadastré AD 126.

né le 11 Août 1957 à NIMES (30000) ... 69380 CHAZAY-D'AZERGUES représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Laurent SABATIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Azérou, représentant la directrice régionale de France Travail Île-de-France, la société Def’Inov Group n’étant