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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03665 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFXX S.E.L.A.R.L

IER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/00616 Copies exécutoires et certifiées

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 30/05/2025 par sa mise

Monsieur [M] a par jugement du 19 novembre 1993 du tribunal correctionnel de Bordeaux, confirmé par arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 28 février 1995, été reconnu coupable de détournements de fonds

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

X... et Y..., en leurs qualités respectives de liquidateur des opérations d'assurance et liquidateur judiciaire de la Mutuelle électrique d'assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mai

SNC EUROMASTER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 19/00085 Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Avril 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2006F1797 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

dépôt relevant des dispositions du n°98 bis de la nomenclature des installations classées, n'avait pas été encore atteint, en sorte qu'en invoquant cette absence de déclaration pour entrer en voie de con

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 6 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 30 pages) Numéro

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 01 No Section : No RG : 12/01425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/54734 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76M7 N° : 2 Assignation du : 02 Juin 2025 23 Juin 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2012F04196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

d'appel de Versailles en date du 17 octobre 2019 sur appel du jugement rendu le 20 décembre 2017 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-17-538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

cour: Jugement rendu le 02 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F0121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/05069 N° Portalis 352J-W-B7F-CUF5H N° MINUTE