Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603291_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Clen a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Bachelet, représentant Mme E... et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505358_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00225_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sous le n° 24TL00225, par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme D E, représentée par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00226_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sous le n° 24TL00225, par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme D E, représentée par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn
Source officielleHospitalisation D'office
6690c7480d808eb34e45555e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Benoit BACHELET, substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 11 juillet 2024, DEBATS : A l'audience publique tenue le 11 juillet 2024 par Jean-Yves
Source officiellecomm
6137225ecd580146773fc616
6 décembre 1994
6 décembre 1994
(Alpes-Maritimes), 5 / de la société civile professionnelle Bachelet et Danielle Boschetti, greffiers associés près le tribunal de commerce de Cannes, 6 / de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-163360
3 mai 2016
3 mai 2016
The award of the applicants’ bachelor degrees 3.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008107131
15 novembre 2002
15 novembre 2002
d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Bachellier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, la société Trigano VDL, représentée par la Selarl Capstan Rhône-Alpes (Me Bachelot), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205137_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
2016 à l'âge de 17 ans, il a poursuivi entre 2016 et 2021 une licence " STS Informatique " à l'université Savoie Mont blanc, dont il a validé 2 années, pour s'engager en 2021-2022 en 3ème année de " Bachelor
Source officielleciv1
é un pourvoi incident contre le même arrêt et dirigéc/M. Z
6137230fcd58014677404dcd
31 mars 1998
31 mars 1998
Aubert, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Z..., de Me Foussard, avocat de la société HLM de la Guyane, les conclusions de M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132703
16 mai 2003
16 mai 2003
59-327 du 20 Février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507135_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ainsi, son avocate, Me Bachet, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfda
22 avril 2025
22 avril 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre 1-2
65434af00147228318b91362
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Rôle N° RG 22/11361 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ37Y [G] [R] C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Léa BACHELET
Source officielleChambre Sociale
68f1cd852f77035fb0bf7f22
16 octobre 2025
16 octobre 2025
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02712_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 octobre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 mars 2023 ; 3°)
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22356_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22507_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A..., représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 4 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602609_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C..., représentée par Me Bachelet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement
Source officiellePage 20 sur 888