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8 684 résultats pour « Badet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372591cd5801467741eddc

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68de08a72efeaecfe6843429

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

BURDY Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMES [Y] [K] épouse [E] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503314_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Fumel-Vallée du Lot réexamine sa demande de déclaration préalable n° DP 047 242 25 C0006 pour la construction d’un bâtiment pour abriter les chevaux, le fourrage et matériels sur un terrain situé à Badet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC003488997

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

       The District Court found that in June 1995 the applicant had distributed numerous copies of a brochure edited by him in a public park in Baden-Baden.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Paris (pièce G7-1) ; que les recherches sur le réseau internet font apparaître que la société Arand LTD dispose d'un site intitulé "Ballet Needles" (pièce G4) ; que sur le site "Ballet Neddles http..

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

la société Arand LTD reçoit du courrier à l'adresse 74, ... 75016 Paris (pièce G7-1) ; que les recherches sur le réseau internet font apparaître que la société Arand LTD dispose d'un site intitulé "Ballet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205187_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 octobre et 10 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Baudet demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae5d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

La SARL TRANSPORTS PHILIPPE BALLET a conclu pour sa part au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement déféré, sollicitant reconventionnellement la condamnation de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300330

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

de « défaut majeur de conception et de conseil » ; Que si le fait que ces bavettes aient été initialement prévues dans le CCTP conduit à exclure l'erreur de conception, la société Quatreplus, maître

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CC

civ1

607943389ba5988459c41a17

Cassation

4 février 1975

4 février 1975

TROISIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 72-13650 :ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF) A DIFFUSE UN FILM REALISE PAR BADEL

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472040.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : L'association " Les amis du Golfe du Morbihan " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le maire de Baden

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0ba

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CONSERVERIE VOSGIENNE BARRET & Cie, société anonyme, dont le siège social est à Chatenois (Vosges), en

Source officielle
CC

soc

61372683cd58014677426243

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Balette, société anonyme dont le siège est route de Port Vendres,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00494_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

B C et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bayet a accordé un permis de construire à la société Les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406206_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Baden à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'inexécution de l'arrêté du 4 mai 2016, portant réglementation

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7acd50af6f5fd3458d44

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : Société GE MONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2ccf6f491b6d2638ec9d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

: [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [O] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean BARET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6629f371dc6faf0009588a91

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[Y] [S] Représentant : Me Jean-louis AUPOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT [Adresse 1] Représentant : Me Gérard BASSET de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

661f660e2313f20008a52783

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

PIRENAICA SERVICES INDUSTRIELS Représentée par Me Louis-georges BARRET de la SELARL LIGERA 1, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 523039 INTIME [R] [G] Représenté par Me Erwan LE MOIGNE de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a30f2e3e3b1864ce219e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [E] [R] épouse [W] née le 28 Décembre 1960 à [Localité 3] (10) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Max BARDET

Source officielle

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