Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
Chiragov et autresc/Arménie
ECLI:CE:ECHR:2017:1212JUD001321605
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Il a également produit un certificat de travail attestant que, le 1 er septembre 1993, il avait été engagé en tant qu’enseignant dans une école de Bakou.
Source officielleChambre civile TGI
62df856ff7f152a44182889f
13 mai 2022
13 mai 2022
LA REUNION en date du 24 novembre 2020 RG n°: 18/02585 suivant déclaration d'appel en date du 28 janvier 2021 APPELANTES : Madame [H] [U] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Jérôme BACHOU
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fdd3ea43407b9104f58
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :10/10/2025 à : Me Ambrine BAKHTAOUI Copie exécutoire délivrée le :10/10/2025 à :Me Ali SAIDJI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207994
22 janvier 2021
22 janvier 2021
page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } Communicated on 22 January 2021 Published on 8 February 2021 THIRD SECTION Application no. 15160/19 Bakhtiyer
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020868708
17 avril 2009
17 avril 2009
Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Bakhta A, demeurant au ... ; Mlle Bakhta A demande au juge des référés du Conseil d'Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301122_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, - et les observations de Me Djimi, représentant Mme C, présente.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201770
7 octobre 2010
7 octobre 2010
déboutée, AUX MOTIFS PROPRES QUE bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné au greffe social de la cour dûment émargé en date du 2 janvier 2007, Bakhta
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300613_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les observations de Me Le Scolan, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300878_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301604_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300036_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Frank Ho Si Fat, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201307_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de M. Lubrani, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501039_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bakhta, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300684_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le rapport de Mme Bakhta a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300091_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de M. Lubrani, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300092_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de M. Lubrani, rapporteur public.
Source officiellesoc
61372162cd580146773f34a0
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., salariée de la société Bergamini et Bazetoux qui avait été mise, le 21 juin
Source officielleJCP Amiens
67f430284e0040aa37362701
7 avril 2025
7 avril 2025
Expédition délivrée le 07/04/2025 à SELARL RIVAL Exécutoire délivré le07/04/2025 à SELARL RIVAL JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Céline BARTHOU
Source officielleJCP Amiens
67f430294e0040aa37362715
7 avril 2025
7 avril 2025
Expédition délivrée le 07/04/2025 à Me BUFFETAUD Exécutoire délivrée le 07/04/2025 à Me BUFFETAUD JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Céline BARTHOU
Source officielleciv3
61372249cd580146773fbb82
14 juin 1994
14 juin 1994
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'en l'absence de connaissance par les services du cadastre, du rachat en 1846, par les communes de la vallée de Baretous
Source officiellePage 20 sur 73