Balaci, a lawyer practising in Oradea. 2.     The Romanian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms C. Brumar, of the Ministry of Foreign Affairs. 3.

demande par huissier de justice qui a constaté que lorsque la pelle excavatrice SW 25 est en marche et que le conducteur fait pivoter le godet, les deux flexibles noirs se retrouvent pincés contre le balancier

Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Emmanuelle BALDUIN

pas fondé pour le surplus ; Et attendu que les autres griefs ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Baldelli

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 octobre et 22 novembre 2022, ainsi qu'un mémoire, non communiqué, enregistré le 27 mars 2023, la commune de Cogolin, représentée par la SELARL Bauducco, Rota

C..., représenté par Me Balenci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Solliès-Pont a refusé de

C..., représenté par Me Balenci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Solliès-Pont a refusé de

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 241 Juin 2020 Baldassi

  27510/08, §§ 196 and   231, ECHR 2015 (extracts); Baldassi and Others v.   France , nos. 15271/16 and 6 others, §§ 63-64, 11 June 2020; and, mutatis mutandis , Baka v.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2026, la société Arev Promotion, représentée par la Selarl Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à la mise

Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2023, Mme E D, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge d la requérante la somme de 4 000 euros sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la Selarl Brl Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Rota, demande au juge

BLANC-CHERFILS, avoués, ayant Me Laure BAUDUCCO, avocat au barreau de TOULON INTIME Syndicat des copropriétaires Résidence LES POMMIERS - [Adresse 4], pris en la personne de son Syndic en exercice

APPELANTE : SAS REVERDY représentée par ses dirigeants légaux 10, route de Neuville 01640 JUJURIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me MOUISSET, substitué par Me BALDUIN

Attendu, s'agissant de la rupture de l'axe du balancier arrière gauche survenue le 12 juin 2007- donc près de dix mois après la vente- après que le véhicule ait parcouru 3 321 km, que l'expert judiciaire

Quartier de Toga 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Laetitia BALDINI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Quartier de Toga 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Laetitia BALDINI

donné en location au Port autonome de Rouen qui l'a exploité en divers lieux; qu'à la suite de la détérioration d'un pieu soutenant le ponton pendant les opérations de dragage puis de la rupture du balancier

A C représenté par Me Balikci demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français, dans le délai de trente jours

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril 2023 et 24 mars 2025, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la SELARL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, conclut au rejet