La présidente du Tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du Tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

[J] [Z] [E] [P] Grosses : 2 Me Lucie CLOUVEL Me Manuel BARBOSA Copie : 1 Dossier Me Manuel BARBOSA Me Lucie CLOUVEL PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [W] [O] épouse [P]

    Le requérant est l’un des associés d’une société à responsabilité limitée «   Castanheira, Ribeiro & Silva, Lda   ».

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mélanie RIBEIRO

Manuel GONÇALVES BARBOSA 1952 Portuguese Amadora 2. Hélder António APARÍCIO MARQUES 1960 Portuguese Abrantes 3. José Manuel CAMPOS LOUREIRO 1960 Portuguese Porto 4.

délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat Les Jardins d’Hélios Representé par Son syndic la société IMMO DE FRANCE représentée par Me Sandra BARBOSA

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [B] [V] née le 1er Avril 1991 en Bulgarie [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [4], présent (e) assisté (e) de Me Camille BARBOSA

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [O] né le 16 Juin 1975 à [Localité 4] - MAROC [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], absent (e) représenté (e) par Me Camille BARBOSA

PSYCHIATRIQUES : Madame [H] [U] DIVORCEE [M] née le 11 Septembre 1974 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], sis [Adresse 2] Présente assistée de Me Camille BARBOSA

contrat de sous-licence d'exploitation portant sur la transmission d'un savoir-faire concernant la fabrication artisanale de produits de boulangerie et sur le droit d'utilisation de la marque " pétrin ribeïrou

FOOD [Adresse 2] Non comparant Composition lors des débats : En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.

Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGU Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat déléguée par le premier Président, assistée de Mélanie RIBEIRO

de l'audience par Mme CAMPOS Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur Denis MILIAT En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.