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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df801f2
10 mai 2022
10 mai 2022
[J] [M] né le 17 août 1993 à El Harrach, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Informé le 9 mai 2022 à 12h57, ainsi que son conseil, Me Léa Zimmermann, avocat au barreau
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d114e0040aa37364ae9
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 8] (KOSOVO) de nationalité Kosovare [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Olivier NAHON de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508494_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Michel, magistrat désigné ; les observations de Me Zimmermann, avocate de M. D..., qui reprend les conclusions et les moyens de la requête ; et les observations de M. D..., assisté de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401944_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : d’annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510092_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - et les observations de Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602435_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304069_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A se disant Khady E, représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306731_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
C A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505062_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A F I, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208600_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208692_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme F A, représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2400023_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 janvier et 15 février 2024, Mme F E, représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400235_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D A, représentés par Me Zimmermann, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er décembre 2023 par lesquels
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403157_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
F D, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fab6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Douai, avocat constitué, assistée de Me Béatrice Deshayes, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substituée par Me Anais Deschauffour, avocat au barreau de Paris SAS Ziemex (anciennement Ziemann
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ef6b0066129746fdd69d23
3 avril 2025
3 avril 2025
au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M [V] [H] alias [K] [J] né le 04 février 2000 à [Localité 1], de nationnalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Barrovecchio
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e522eb797effb070372
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[C] né le 13 juillet 1970 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/20/004410 du 10/08/2020 représenté par Me Valérie Zimmermann
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
661d6f5f082b40ce99b67260
11 avril 2024
11 avril 2024
RG 21/01200 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWZZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le 21 Septembre 1976 à [Localité 6] (VOSGES) [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me David ZIMMERMANN
Source officielleChambre 01
65b2b270fd6229a4e58a231f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI Pris en son établissement régional POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE, représenté par son directeur régional [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500456_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, France Travail des Hauts-de-France, représenté par Me Zimmermann, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 20 sur 59