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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3b
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Z... juridictionnelle RG N : 02/01291 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efd30
31 mai 1989
31 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur X..., Bernard, Marius, Henri, Géry, Cornil Z...,
Source officielle2ème Chambre A
67100fba2ca67decc913e69b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officielle2ème Chambre A
67100fba2ca67decc913e6aa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officielleChambre 1/Section 5
6595ae7ad8464dd181d6f178
22 décembre 2023
22 décembre 2023
[Z] [R] un bail commercial portant sur des locaux situés Bâtiment B (lot B15) au sein de l'ensemble immobilier «[Adresse 1].
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87825
31 mars 2005
31 mars 2005
Le bail conclu entre elles le premier juin 1992 précisait en son article 4 que toutes les améliorations apportées par le preneur resteront, en fin de bail, la propriété du bailleur sans indemnité.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd63
6 mai 2008
6 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre - Référés
69d04041cdc6046d4709546a
1 avril 2026
1 avril 2026
François BERNARD et Mme Catherie POSÉ, greffier lors de la mise à disposition au greffe EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par contrat du 28 mars 2025, la SCI DU LONG BUISSON a consenti à la SARL
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c404f4
13 février 1973
13 février 1973
: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE " LE FOYER DU FONCTIONNAIRE ET DE LA FAMILLE ", PROPRIETAIRE D'UN CENTRE COMMERCIAL, A LOUE A BENSAID
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54631
4 février 1965
4 février 1965
ASSIMILE A UN BAIL VERBAL ; QUE LEDIT BAIL A ETE PROROGE D'UN AN A COMPTER DE SA PLUS PROCHAINE ECHEANCE ANNUELLE, SOIT JUSQU'AU 12 OCTOBRE 1947, PAR L'ARTICLE 20 DE LADITE LOI MODIFIANT L'ARTICLE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90177
20 février 2025
20 février 2025
[Localité 1], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [E], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6dc
9 mai 2012
9 mai 2012
Bernard Paul Isidore X... C/ Mme Jacqueline Marie Louise Y... épouse X...
Source officielleciv3
60794b4d9ba5988459c42a35
4 mai 1982
4 mai 1982
L'ACTE LA MENTION SELON LAQUELLE IL AVAIT RECU POUVOIR DE SES TROIS ENFANTS MAURICE, BERNARD ET JACQUELINE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f7f
2 février 2006
2 février 2006
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Monsieur Bernard Jean Marie Augustin X... né le 26 Juin 1957 à VILLENEUVE LES AVIGNON (30400) Haras de Gardebien
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834272
19 juin 1992
19 juin 1992
Louis Z..., Guy F..., Bernard Y..., à Mme Martine X..., à MM.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
695d809775782d5f06024e25
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la SCP VILLATTE-DESSERT Copies électroniques : la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP VILLATTE-DESSERT Copie dossier la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP VILLATTE-DESSERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01268
15 mai 2012
15 mai 2012
X... travaillait seul sur cette exploitation ; que l'EURL LES LOUTEAUX n'allègue pas du contraire ; qu'ensuite que Bernard X... produit des attestations rédigées par Mrs B..., C..., D..., E..., F...,
Source officielleciv1
61372109cd580146773f0742
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5375
30 novembre 2009
30 novembre 2009
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
BASIC COLOR IMPRIMERIE, BASIC COLOR PHOTOGRAVURE et CARLIVE, entreprises d'impression, de photographie et de reproduction à Nîmes (30000). M.
Source officiellePage 20 sur 200