HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau

[C] [S]( Me Mounir BAATOUR) C/ M.

l'amiante ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2011) que Octavio Y... a été employé de 1973 à 1978 en qualité de serrurier par la société Lutermax, devenue Fichet Bauche

., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-24.247 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fichet-Bauche

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ, conformément aux dispositions de l’article L 211-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ; Assisté de Madame Mary BALUCH

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ, conformément aux dispositions de l’article L 211-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ; Assistée de Madame Mary BALUCH

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ, conformément aux dispositions de l’article L 211-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ; Assisté de Madame Mary BALUCH

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ, conformément aux dispositions de l’article L 211-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ; Assisté de Madame Mary BALUCH

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ, conformément aux dispositions de l’article L 211-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ; Assistée de Madame Mary BALUCH

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ, conformément aux dispositions de l’article L 211-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ; Assisté de Madame Mary BALUCH

E, ressortissant géorgien né le 18 juin 1995 à Batoumi (Géorgie), et Mme F, ressortissante géorgienne née le 18 novembre 1995 à Batoumi (Géorgie), sont entrés sur le territoire français le 18 septembre

QUI DEVAIT ETRE REEM BAUCHE DEUX MOIS PLUS TARD NE SE JUSTIFIAIT NULLEMENT, QUE CE FUT EN QUALITE D 'ASSOCIE, D'ANCIEN DIRECTEUR OU DE MAR I DE LA GERANTE, MEME EN ADMETTANT QU 'IL VINT HABITUELLEMENT

GREFFIER, RG 2025020055 11/04/2025 ENTRE : SA [I] [W], dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 542104245 Partie demanderesse : comparant par Me Guillaume CAVROIS Avocat, substituant Me Nicolas BAUCH-LABESSE

Nº [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Monsieur Christophe BAZOUCHE

premier ressort Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE

CAILLEAU, Assesseur salarié Madame BATOUT, Greffier En présence de Madame [I] [T], attachée de justice DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] [Y] [W] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me

CAILLEAU, Assesseur salarié Madame BATOUT, Greffier En présence de Madame [B] [Y], attachée de justice DEMANDEUR : Organisme [12] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Mme [R] [U] (Autre) muni

[D], muni d'un pouvoir ET: [V] [A] (EI) [Adresse 2] Comparante en personne et assistée de Me Annabelle BAROCHE, avocate du barreau de Besançon.