BAUDIN : JUGES : GREFFIER D'AUDIENCE Jugement prononcé sur le siège le 07/10/2025. En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

BAUDIN : PRESIDENT : JUGES : GREFFIER D'AUDIENCE Jugement prononcé sur le siège le 07/10/2025.

[Adresse 4] c/ [V] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01997 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP7 Grosse délivrée à Me BAUDIN Thierry Copie délivrée à Madame [L],[I],[O]

représentés par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Edouard de LAMAZE, avocat plaidant pour la SCP CARBONIER LAMAZE RASLE et associés Toque P 298 Société de droit étr BAUDINTER

Rôle N° 16/13939 [V] [W] [P] [F] [G] [P] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Jérôme ZUCCARELLI Me Thierry BAUDIN

Bernard, GTM-BTP, Fougerolle Constructions, SPAPA et Baudin Châteauneuf une somme globale de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2012 N° 2012/ 358 Rôle N° 11/19288 GIE BALICCO SARL GASTRO FOOD CANNES SNDA ANTIBES SNDA CANNES SARL

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M. et Mme A et C B demandent au Tribunal " une décision de régularisation de la construction d'habitation sise au 1168 Chemin de Baudisson

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Mme Marie-José DURAND, Conseiller M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2022 et 6 avril 2023, la SCI Méditerranée, représentée par Me Baudino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, et M.Jean Jacques BAUDINO

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean-Jacques BAUDINO, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai 2022 et 7 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bauducco, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce

qu'un mémoire récapitulatif produit en application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative et enregistré le 11 août 2023, la SCI Méditerranée, représentée par Me Baudino

A B, représenté par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Coudoux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable, présentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 21 avril 2023, la SCI Méditerranée, représentée par Me Baudino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

A B, représenté par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Coudoux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable, présentée

social se situe [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Gaëlle YHUEL-LE GARREC de la SELARL YHUEL-LE GARREC, avocat au barreau de LORIENT Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

barreau de VANNES Demandeur et : SAS AUTOHEROS FRANCE dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS