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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Première Chambre
6686ed05e74459e0c7ed4cc2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 04 JUILLET 2024 N° RG 24/03377 - N° Portalis DB22-W-B7I-SENM Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [Y], [H], [P] [J] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (BENIN
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501749_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A, représenté par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501827_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il soutient que : - des fautes ont été commises par le centre hospitalier de Compiègne puis par l'hôpital d'instruction des armées Bégin dans sa prise en charge ; - la mesure d'expertise sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502009_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306704_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12 décembre 2023 et 3 février 2024, Mme A B, représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210812
14 novembre 2019
14 novembre 2019
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Floor Beguin
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400775_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
L. 5337-1 et suivants et R. 5337-1 du code des transports, L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, 7-3 du règlement particulier de police du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90381
9 avril 2026
9 avril 2026
[E] Défendeur : la société Bein Sports France Requête n° : 1147/25 Ordonnance n° : 90381 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bein Sports France, ayant
Source officielle8ème chambre
DTA_2306294_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 8 février 2023, contre la décision de l'autorité diplomatique française à Cotonou (Bénin
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2118330_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
pour le compte de leur enfant mineure, Mme H, représentés par Me Navy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle la vice-consule près l'ambassade de France au Bénin
Source officielle1ère chambre
DTA_2200609_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il soutient que : - aucune faute n'a été commise par l'hôpital d'instruction des armées Bégin ; - la lésion nerveuse subie par M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2414823_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., titulaire d’un diplôme d’Etat de docteur en médecine délivré au Bénin en 2014, a demandé l’autorisation d’exercer la médecine en France dans la spécialité « anesthésie réanimation » sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300392_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163820596ce96677bf0fdb7
28 janvier 2010
28 janvier 2010
BEUGIN INDUSTRIE AUX DROITS DE LA SAS ACOTEC SGL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db86
23 juin 1965
23 juin 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'UN PREMIER ARRET AYANT DECIDE QUE LA COMMUNE DE BEUIL, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN DONT ELLE AVAIT CONCEDE LA JOUISSANCE AU
Source officielle4ème Chambre
68e5f003940fdbe4ba0777c9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Madame [G] [H] [R] [Z] INTIME Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état, Assisté de Inès BELLIN
Source officielleService des référés
68e0153f74e929a9d8fa33a4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIÉS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Robert CORCOS, avocat au barreau de PARIS - #P0010 DÉBATS A l’audience du 03 octobre 2025 tenue publiquement, présidée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503066_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représentées par Me Béguin (Selarl Beguin G...), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite du 30 octobre 2024 par laquelle la maire de la commune de Rennes ne s’est pas opposée
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215105
10 août 2005
10 août 2005
Y, l'exécution de la décision du 11 mars 2004 par laquelle l'Office national des forêts a déclaré infructueuse l'adjudication du lot de chasse n° 8 dans la forêt domaniale de Gar, Arguenos et Bezin Garraux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315503_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, " de prononcer l'annulation " de la décision du 25 septembre 2023 des autorités consulaires françaises au Bénin
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