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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
627b562976c5d9057df802db
10 mai 2022
10 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [D] [P] Le
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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12 juillet 2023
12 juillet 2023
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 790 896 104, Dont le siège social est situé [Adresse 9], [Adresse 9] [Localité 4] Représentés et assistés de Me David BENAROCH
Source officielleChambre Sociale
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le 5 mars 2024 par la SARL N2FN
Source officielleSixieme Chambre
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
IZARD, greffière REQUÉRANT Monsieur [T] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE Maître [P] [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis BENAYOUN de la
Source officielleChambre Sociale
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Déclarons irrecevables les conclusions, écritures ou pièces de Madame [O] [J], intimée,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502873_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A C, représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation
Source officielle8ème chambre
DTA_2507099_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201006_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février 2022 et 31 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Guedj Benayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2319576_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 23 août 2023, 7 février, 3 avril, 16 avril, 2 juin et 8 juillet 2025, la SAS Kyrena, représentée par Me Benayoun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417375_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Benachour-Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son certificat de résidence portant
Source officielleCour d'Appel
Société UCAR, le 18 juillet 2014c/Monsieur X
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13 mai 2015
13 mai 2015
débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE Bordereau No du PRÉVENU Société UCAR, no de SIREN : 432-028-173 10 rue louis PASTEUR-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Maître BENAMOU
Source officielleCour d'Appel
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29 janvier 2015
29 janvier 2015
VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT, avocat au barreau d'ORLÉANS, ayant pour avocat Me Jérôme COMBE, avocat au barreau de LYON (SELARL COUTURIER & ASSOCIES DS LYON) D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Bennaceur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584d4ad0d5ee7d7e5cac
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[V] [C] né le 01 janvier 1989 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour conseil choisi Me Bibia Benachour Chevalier, avocat au barreau de Paris Tous
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505186_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la SCI AKN, représentée par Me Benarab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°075/2025 du 10 mars 2025 par lequel
Source officielleJ.L.D.
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4 janvier 2025
4 janvier 2025
RG N° RG 24/02969 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAD Page Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Majouba SAIHI, substituant Me Audrey BENAMOU-LEVY
Source officielleJ.L.D.
677c59576f491b6d26395163
4 janvier 2025
4 janvier 2025
; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB2 Page Me Majouba SAIHI subsituant Me Audrey BENAMOU-LEVY
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405817_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2024, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Benarousse, conclut au rejet de la requête en ce qui la concerne et demande que la somme
Source officielleRétention Administrative
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26 janvier 2025
26 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleRétention Administrative
679874505b6b52f3e4a43197
26 janvier 2025
26 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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18 décembre 2018
18 décembre 2018
BLONDELOT, avocat au barreau d'AUBE et par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 INTIME Monsieur [W][D]E[D]I [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David BENAROCH
Source officiellePage 20 sur 67