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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU MW (5)
DTA_2302919_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Wiernasz, magistrat-désigné ; -les observations de Me Gaudron, représentant M. C, et de M. C, assisté de Mme D, interprète en langue anglaise.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206885_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A B, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2207160_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme H A épouse J, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404662_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 4 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305964_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme A C, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c26
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANTE Madame Gerty X...VEUVE Y... ... 97139 ABYMES Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Patrick EROSIE (Toque 94), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513378_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Les Girondins (logement 906), située 39 rue Pré Gaudry à Lyon, ainsi que l’évacuation
Source officielle3ème chambre
DTA_2500830_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, Mme B A, représentée par Me Gaudin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401834_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D F E, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 février 2024 par lesquels la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400907_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète du
Source officielle8e chambre
DTA_2204581_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 20 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01311_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 23 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2207306_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme E C, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00002_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 janvier 2025. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d90138
8 juillet 2024
8 juillet 2024
le même magistrat S.A.S. [3] C/ CPAM DU VAUCLUSE N° RG 20/00848 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3BN DEMANDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN
Source officielle3ème chambre
DTA_2208193_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303948_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme A se disant Chimene Kisaka, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401905_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme D F née G, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208599_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A se disant Diyar Mohammed, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er décembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401054_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A se disant Rostom, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - et les observations de M. A se disant Rostom, assisté de M.
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